| Subventions municipales

Demande en ligne

Picto Compte CitoyenNOUVEAU : Associations ! Effectuez toutes vos démarches en ligne grâce à votre Portail Asso. Lisez ce guide pour faire votre demande de subvention pas à pas.

Dès le 18 décembre 2017, vous pouvez effectuer vos demandes de subventions en quelques clics, 24h sur 24 et 7 jours sur 7 depuis votre ordinateur sur le Portail Asso.

Dossier de subvention

Si vous souhaitez faire votre demande de subvention au format papier, les documents ci-dessous sont à joindre impérativement et à certifier conformes par le Président de l’association (dispositions principalement prévues par le décret – loi du 30 octobre 1935 et par les lois du 6 février 1992 et du 29 janvier 1993).

Pour toute demande, joindre :

  • Un exemplaire des statuts en vigueur et s’il existe, du règlement intérieur
  • La plaquette ci-joint (fiche signalétique, compte de résultat, bilan, prévisionnel)
  • Un Relevé d’Identité Bancaire ou Postale sur lequel devra impérativement figurer la dénomination juridique exacte de l’association correspondant à sa déclaration officielle et en aucun cas une dénomination abrégée ou un sigle.

Documents complémentaires à joindre en cas de renouvellement :

  • Une copie de l’assemblée générale annuelle,
  • Le rapport d’activité,
  • Relevé de banque du mois de clôture de votre bilan,
  • Relevé de banque du mois d’ouverture du nouvel exercice,
  • Relevé détaillant le solde de vos différents placements (début d’année d’exercice et de la fin d’année d’exercice),
  • Rapprochement de banque à la date de clôture de votre bilan.

Documents complémentaires à joindre en cas de 1ère demande

  • Un exemplaire du récépissé de déclaration en préfecture

S’agissant des finances publiques, toute subvention doit être justifiée et fait l’objet d’une délibération en Conseil municipal.

Seuls les dossiers complets remplissant les conditions cumulatives de forme et de fond seront étudiés.

En 2019

demande de subventions association 2019

CADRE DE VIESubventions 2019
AMICALE DES EMPLOYES COMMUNAUX20930
ASAB800
ASSOCIATION DU PETIT VAL250
ASSOCIATION HAMEAU DE NORMANDIE675
ASSOCIATON INDIENNE DE VERNON500
CEAPV1500
COMITE DE JUMELAGE13100
LIONS CLUB DE VERNON2500
MEDIA 7815000
NATURE ET SENTIERS500
STE D'HORTICULTURE DE VERNON ET SA REGION200
LE CLUB DES COMMERCANTS DE VERNON30000
VERNON TRAIN DE VIE1000
TOTAL Subventions Cadre de vie86955
AFFAIRES SCOLAIRES ET EDUCATIONSubventions 2019
ACCES100
COOP'IN PIERRE BONNARD400
ELEMENTAIRE CHÂTEAU ST LAZARE OCCE4600
ELE DU PARC COP SCOLAIRE1400
MATERNELLE ARC EN CIEL OCCE512
MATERNELLE LES NYMPHEAS500
TOTAL Subventions Affaires scolaires et éducation7512
CULTURESubventions 2019
AKVES2700
APEC VERNON200
ART VISUEL7250
ASSOCIATION LES FUSEAUX EN SEINE600
ASSOCIATION LIVRES EN FETE10000
ATTV12000
BIBLIOTHEQUE SONORE2200
CERCLE D'ETUDES VERNONNAIS1250
CHORUS SEMPER VIRET400
DANS LE SENS DE LA BARGE3000
GROUPE PHOTO REGION VERNON2000
IMPRESSIONS MIROIR DES ARTS14000
JAZZ INSTINCT500
JEUNESSES MUSICALES DE France2100
L'ATELIER DU MARDI700
LE CERCLE DU BATEAU - ATELIER DE VERNON4600
LE CHŒUR D'ANNEBAULT1000
LE LION COMPAGNIE DE L'EURE3400
LES AMIS DE L'ORGUE2200
LES AMIS DU MUSEE500
MUSIQUE DE CHAMBRE EN NORMANDIE8000
OUTIL EN MAIN DE VERNON700
STE PHILARMONIQUE DE VERNON26000
UN AUTRE REGARD700
VIVA VOCE VERNON1000
TOTAL Subventions Culture107000
AFFAIRES SOCIALESSubventions 2019
ACCUEIL SERVICE5000
ACTEURS DE VIE4345
ALFA9500
ASS POUR LA PROMOTION DU DON DU SANG BENEVOLE VSM300
ARPA3400
ASS D'AIDE AUX VICTIMES ET D'ACTIONS JUDICIAIRES (AVEDEACJE)2000
ASSOCIATION DES LOCATAIRES D'EURE HABITAT DE VERNON400
AVAP3000
ASSOCIATION J'EXISTE3500
CLUB DE L'AMITIE5715
COMITE DES FETES DES ANCIENS DE VERNONNET500
ELV43000
HABITAT ET HUMANISME4000
JEUNESSE ET VIE62300
LES MYOSOTIS150
LES PARALYSES DE France1000
LES RESTAURANTS DU CŒUR1500
LIENS D'AMITIE2532
PREPARE-TOIT700
SAINT VNCENT DE PAUL3900
SECOURS CATHOLIQUE1500
SECOURS POPULAIRE1200
SOLIDARITE ET PARTAGE3000
SPORTS ET LOISIRS 3ème AGE2915
TRAIT D'UNION750
VMEH 200
TOTAL Fonctionnement Affaires Sociales166307
SPORTSubventions 2019
ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE DUMEZIL1600
ASS SPORTIVE SAINT ADJUTOR (ASSA)400
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE ARIANE400
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE CERVANTES400
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE CESAR LEMAITRE400
AVENIR DE VERNON39524.48
CANI SPORTS EURE1200
CERCLE D'ESCRIME DE VERNON9400
CLUB D'ESCALADE DES PORTES DE L'EURE2500
CLUB FULL CONTACT VERNONNAIS1800
CLUB SPORTIF SAINT ADJUTOR (CSSA)400
CMSV1800
COMPAGNIE D'ARC DE VERON4000
CSADN13300
CSADN EQUITATION1750
EMULATION NAUTIQUE DE VERNON3000
EVVSM6900
LA LIGNE D'EAU-LLO5400
LES LIONS TRIATHLON4000
SMV103475
SNCV2500
SPN158038
SPN ATHLETISME8000
SPN BADMINTON800
SPN BASKET5900
SPN CANOE KAYAK7038
SPN FOOT5900
SPN KARATE6300
SPN MARCHE500
SPN PLONGEE3700
SPN RUGBY2000
SPN TENNIS DE TABLE900
SPN TIP TAP JAZZ900
SPN TWIRLING BATON1100
SPN YOGA900
TENNIS CLUB DE VERNON24900
VCV COURSE7200
VERNON PETANQUE4500
YACHT CLUB DE VERNON10663
TOTAL Fonctionnement Sport453388.48

Téléchargements

Associations "Sport" (2019)

Associations "Social" (2019)

Associations "Culture" (2019)

Associations "Cadre de vie" (2019)

Associations "Scolaire" (2019)

Partager par mail