Plan Local d’Urbanisme en vigueur

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU

La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du P.L.U en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque sur le site de l’ancienne décharge des Bourdines  a été lancée le 1er juillet 2022. 

Dans le cadre de la concertation publique, un dossier présentant le projet et les adaptations du PLU en vigueur accompagné d’un registre d’observations sont mis à disposition du public à l’accueil de la Mairie (aux heures et jours habituels d’ouverture) et ce, jusqu’au 3 novembre 2023- 17h.

A l’issue, un bilan de la concertation sera tiré lors d’un prochain Conseil municipal.

67-2022 Centrale solaire aux bourdines – procédure déclaration de projet emportant mise en comptabilité du PLU

DOSSIER CONCERTATION

Plan Local d’Urbanisme en vigueur

Approbation des révisions allégées et modifications du Plan Local d'Urbanisme

Documents Joints

64-2020 Approbation des révisions allégées et modifications du Plan Local d'Urbanisme

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P 4.1.Zonage nord

4,88 Mo - pdf

P 4.2.Zonage sud

6,93 Mo - pdf

P 4.3.Zonage centre

9,81 Mo - pdf

Règlement PLU révisé 2020

11,17 Mo - pdf

PLU approuvé au Conseil Municipal du 21/10/2016

Documents Joints

Liste des annexes

79,92 Ko - pdf

PIECE N°1.1 Rapport de présentation, partie 1

18,37 Mo - pdf

PIECE N°1.1 Rapport de présentation, partie 2

15,76 Mo - pdf

PIECE N°1.2 Rapport de présentation, partie 2

9,75 Mo - pdf

PIECE N°2 Projet d’Aménagement et de Développement Durables

3,47 Mo - pdf

PIECE N°3 Orientation d’Aménagement et de Programmation

1,67 Mo - pdf

PIECE N°4 Zonage Nord

4,85 Mo - pdf

PIECE N°4 Zonage Centre

9,78 Mo - pdf

PIECE N°4 Zonage Sud

6,90 Mo - pdf

PIECE N°5 Règlement

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