Plan Local d’Urbanisme en vigueur

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU

La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du P.L.U en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque sur le site de l’ancienne décharge des Bourdines  a été lancée le 1er juillet 2022. 

Suite au bilan tiré de la concertation publique lors du Conseil Municipal du 8 décembre 2023, la procédure de déclaration de projet relatif au projet d’implantation de la centrale solaire au sol par TOTAL ÉNERGIE aux Bourdines emportant mise en compatibilité du PLU se poursuit. Nous entrons dans sa phase d’enquête publique pour une durée de 35 jours, du jeudi 18/04 à 9h au mercredi 22/05 à 17h30. 
Pendant toute la durée de l’enquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre mis à disposition à l’accueil de la mairie. 
Un accueil du public souhaitant formuler des observations sera assuré par le Commissaire enquêteur, Monsieur BILLIET et son suppléant, Monsieur LEROY, les  :
  • jeudi 18/04 de 9h à 12h en Mairie
  • samedi 4/05 de 9h à 12h en Mairie
  • mercredi 22/05 de 14h30 à 17h30 en mairie

A l’issue de cette enquête publique, les commissaires enquêteurs rendront leur conclusion et leur avis qui seront présentés lors d’un prochain Conseil municipal.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre mis à disposition à l’accueil de la mairie.
Les observations et propositions du public peuvent également être consignées, avant l’expiration du délai de l’enquête, soit le 22 mai 2024 à 17h30 :
– sur le registre d’enquête,
– ou les adresser par voie postale, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : Hôtel de Ville – Place Barette – 27 200 VERNON,
– ou les adresser par écrit, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, à l’adresse électronique suivante : enquetebourdines@vernon27.fr.

Vous trouverez ci-joint :

67-2022 Centrale solaire aux bourdines – procédure déclaration de projet emportant mise en comptabilité du PLU

DOSSIER CONCERTATION

Plan Local d’Urbanisme en vigueur

Approbation des révisions allégées et modifications du Plan Local d'Urbanisme

Documents Joints

64-2020 Approbation des révisions allégées et modifications du Plan Local d'Urbanisme

-

P 4.1.Zonage nord

4,88 Mo - pdf

P 4.2.Zonage sud

6,93 Mo - pdf

P 4.3.Zonage centre

9,81 Mo - pdf

Règlement PLU révisé 2020

11,17 Mo - pdf

PLU approuvé au Conseil Municipal du 21/10/2016

Documents Joints

Liste des annexes

79,92 Ko - pdf

PIECE N°1.1 Rapport de présentation, partie 1

18,37 Mo - pdf

PIECE N°1.1 Rapport de présentation, partie 2

15,76 Mo - pdf

PIECE N°1.2 Rapport de présentation, partie 2

9,75 Mo - pdf

PIECE N°2 Projet d’Aménagement et de Développement Durables

3,47 Mo - pdf

PIECE N°3 Orientation d’Aménagement et de Programmation

1,67 Mo - pdf

PIECE N°4 Zonage Nord

4,85 Mo - pdf

PIECE N°4 Zonage Centre

9,78 Mo - pdf

PIECE N°4 Zonage Sud

6,90 Mo - pdf

PIECE N°5 Règlement

- pdf