Plan Local d’Urbanisme en vigueur
Lancement Révision Allégée du PLU
Le centre hospitalier de l’Eure projette de restructurer l’ EHPAD A. RIDOU, situé route d’Ivry dans la forêt de Vernon, avec pour objectif de permettre une amélioration du travail des équipes soignantes et d’un cadre nouveau pour les occupants.
Néanmoins, cet établissement est classé en zone N (zone Naturelle) du PLU (Plan Local d’Urbanisme) où les extensions ne sont pas autorisées.
De ce fait, une évolution du PLU doit être engagée.
L’extension de l’établissement n’impactera pas l’EBC (Espace Boisé Classé) mais nécessitera l’instauration d’un STECAL (Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitée) et l’ajout de règles particulières permettant la réalisation du projet.
C’est dans ce cadre qu’a été prescrit la révision allégée du PLU lors du conseil municipal du 28 juin 2024.
Il s’agit d’une procédure d’urbanisme inscrite à l’article L 153-34 du code de l’urbanisme puisque les modifications envisagées ne portent pas atteinte aux orientations du PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durables).
Aujourd’hui, nous entrons dans la phase de concertation du public.
Un registre destiné aux observations est mis à la disposition du public tout au long de la procédure à la Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Plan Local d’Urbanisme en vigueur
Approbation des révisions allégées et modifications du Plan Local d'Urbanisme
Documents Joints
64-2020 Approbation des révisions allégées et modifications du Plan Local d'Urbanisme
-P 4.1.Zonage nord
4,88 Mo - pdfP 4.2.Zonage sud
6,93 Mo - pdfP 4.3.Zonage centre
9,81 Mo - pdfRèglement PLU révisé 2020
11,17 Mo - pdfPLU approuvé au Conseil Municipal du 21/10/2016
Documents Joints
Liste des annexes
79,92 Ko - pdfPIECE N°1.1 Rapport de présentation, partie 1
18,37 Mo - pdfPIECE N°1.1 Rapport de présentation, partie 2
15,76 Mo - pdfPIECE N°1.2 Rapport de présentation, partie 2
9,75 Mo - pdfPIECE N°2 Projet d’Aménagement et de Développement Durables
3,47 Mo - pdfPIECE N°3 Orientation d’Aménagement et de Programmation
1,67 Mo - pdfPIECE N°4 Zonage Nord
4,85 Mo - pdfPIECE N°4 Zonage Centre
9,78 Mo - pdfPIECE N°4 Zonage Sud
6,90 Mo - pdfPIECE N°5 Règlement
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