Police municipale

24 ter rue du Grévarin
27200 Vernon

Chef de Service de la Police Municipale : Hervé Chauvin
Accueil du public : du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00
Joignable par téléphone: 02.32.64.10.00
Patrouille de Police Municipale joignable en dehors des horaires d’accueil public:
  • Le lundi : 13h00 / 23h00
  • Du mardi au samedi  : 08h00 / 23h00
  • Le dimanche : 12h00 / 20h00

Missions de la Police Municipale

Placée sous l’autorité du Maire, la Police Municipale est chargée d’assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques, et à ce titre elle assure l’exécution des arrêtés municipaux.

Outre leurs missions de prévention et leur rôle en matière de police de proximité, les policiers municipaux sont agréés par le Procureur de la République et le Préfet, puis assermentés. Ils sont ainsi habilités à relever les infractions qu’ils constatent ou dont ils ont connaissance.

Ils interviennent dans les domaines les plus variés en collaboration avec la Police Nationale. Leurs missions sont orientées entre autres vers la sécurité routière, les conflits de voisinage, les atteintes aux bruits, à l’urbanisme; ils effectuent principalement la surveillance générale de la commune ou particulièrement à l’occasion de manifestations sportives ou culturelles.

Les agents de surveillance de la voie publique (asvp) sont compétents en matière de stationnement payant et gênant sur l’ensemble de la commune.

Moyens de la Police Municipale

Caméra piétons

La Police Municipale de Vernon possède 6 caméras piétons.
Ces caméras ont pour finalité :
  • D’apaiser les relations entre les policiers municipaux et les citoyens,
  • La prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale,
  • Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves,
  • La formation et la pédagogie des agents de police municipale.

Leur emploi est encadré par le décret n°2019-140 du 27 février 2019.

Le port de la caméra doit être apparent, fixé sur l’uniforme au niveau du torse ou de l’épaule. L’enregistrement n’est pas permanent, le signal d’enregistrement est caractérisé par un point lumineux rouge et le déclenchement doit être annoncé aux personnes filmées sauf si les circonstances l’interdisent ou ne le permettent pas.

Dans l’exercice de leurs missions, les agents de police municipale peuvent procéder en tous lieux, y compris dans des lieux privés, au moyen des caméras individuelles, à un enregistrement de leurs interventions.
Chaque opération de consultation ou d’extraction de données fait l’objet d’une consignation dans un registre spécialement ouvert à cet effet et conservé trois ans, comprenant les informations réglementaires telles que nom, prénom, grade de l’agent ayant procédé à l’opération de consultation, date et heure de la consultation…).
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Mairie de Vernon vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPD) :
  • Par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : Hôtel de ville, place Adolphe Barette 27207 VERNON
  • En cas de restriction, de refus ou de silence du responsable de traitement pendant 2 mois, la personne concernée peut saisir la CNIL pour exercer ses droits. CNIL : 3  place de Fontenoy-TSA 80715- 75334 Paris Cedex 07.

Les Démarches

  • Objets trouvés : déposer l’objet directement à la Police Municipale.
  • Objets perdus : signaler l’objet perdu via le compte citoyen
  • Permis de détention des chiens de 1er et 2ème catégories : via le compte citoyen et sur place
  • Signaler une pollution, un dépôt d’immondice : via le compte citoyen
  • Signaler des bruits ou troubles de voisinage : via le compte citoyen
  • Signaler un véhicule gênant : par téléphone
  • Signaler un véhicule en stationnement abusif : via le compte citoyen

Documents Joints

Arrêté préfectoral n° CAB/2019/253 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Vernon

2,14 Mo - pdf

A télécharger

Documents Joints

Circulaire sur les actions municipales de sécurité routière

- pdf

Arrêté interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique

84,89 Ko - pdf

Vidéo-protection

Tranquillité et sécurité

La ville de Vernon s’est engagée résolument à mener des actions pour assurer aux habitants le droit à la tranquillité et la sécurité.

Quinze caméras sont en cours d’installation, alliées à un centre de surveillance urbain (CSU) dans les locaux de la Police Municipale, avec un déport des images vers le commissariat.

A l’horizon 2020, un total de 50 caméras sont prévues dans les rues de Vernon.

infographie vidéoprotection

Vidéo-verbalisation

Vidéo verbalisation vernon