Subventions municipales

Demande en ligne

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Subventions 2023

Les dossiers sont à remplir du 28 novembre 2022 au 16 janvier 2023.

Dossier de subvention

Si vous souhaitez faire votre demande de subvention au format papier, les documents ci-dessous sont à joindre impérativement et à certifier conformes par le Président de l’association (dispositions principalement prévues par le décret – loi du 30 octobre 1935 et par les lois du 6 février 1992 et du 29 janvier 1993).

Pour toute demande, joindre :

• Un exemplaire des statuts en vigueur et s’il existe, du règlement intérieur
• Fiche signalétique, compte de résultat, bilan, prévisionnel
• Un Relevé d’Identité Bancaire ou Postale sur lequel devra impérativement figurer la dénomination juridique exacte de l’association correspondant à sa déclaration officielle et en aucun cas une dénomination abrégée ou un sigle.

Documents complémentaires à joindre en cas de renouvellement :

• Une copie de l’assemblée générale annuelle,
• Le rapport d’activité,
• Relevé de banque du mois de clôture de votre bilan,
• Relevé de banque du mois d’ouverture du nouvel exercice,
• Relevé détaillant le solde de vos différents placements (début d’année d’exercice et de la fin d’année d’exercice),
• Rapprochement de banque à la date de clôture de votre bilan.

Documents complémentaires à joindre en cas de 1^ère demande

• Un exemplaire du récépissé de déclaration en préfecture

S’agissant des finances publiques, toute subvention doit être justifiée et fait l’objet d’une délibération en Conseil municipal.

Seuls les dossiers complets remplissant les conditions cumulatives de forme et de fond seront étudiés.