Formulaires
Formulaires
Retrouvez toutes vos démarches en ligne sur votre Compte Citoyen.
Tous les formulaires sont disponibles sur le site du Gouvernement.
Sur cet espace, vous pourrez trouver les formulaires suivants :
- Permis d’aménager et permis de construire pour les immeubles collectifs
- Permis de construire pour une maison individuelle (construction ou extension)
- Permis de construire modificatif
- Transfert de permis de construire
- Déclaration préalable pour les petites constructions ou extensions et les clôtures
- Déclaration préalable pour une division de terrain
- Permis de démolir
- Construction, aménagement ou modification d’un établissement relevant du public
- Certificat d’urbanisme
- Autorisation de pose ou de modification d’enseigne
- Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
- Déclaration d’ouverture de chantier
- Déclaration d’achèvement de travaux
- Déclaration préalable générale à des travaux ou aménagements non soumis à permis
- Dossier spécifique pour les ERP