Formulaires

Formulaires – dématérialisation

Tous les formulaires sont disponibles sur le site du Gouvernement.

Guichet Unique des démarches d’Urbanisme

Le Guichet Unique, conçu pour faciliter le dépôt et le suivi des demandes d’urbanisme de tous les usagers de la Ville de Vernon, est désormais accessible en cliquant ici.

• Permis de construire,
• Permis de démolir,
• Déclaration préalable de travaux,
• Certificat d’urbanisme,
• Permis d’aménager,
• Déclaration d’intention d’aliéner

Ne font donc pas partie les autorisations de travaux au titre des ERP, les enseignes qui eux relèvent du Code de l’Environnement et devront être déposés au format papier.

Effectuer sa démarche en ligne