La majorité municipale s’engage à indemniser les commerçants impactés

Depuis plusieurs mois, les travaux Cœur de Ville avancent à grand pas afin de maintenir le cap sur l’objectif principal : transformer le centre-ville afin d’établir un meilleur équilibre entre voitures, piétons et vélos, et en envisageant la piétonisation à la demande de la place De Gaulle, conformément à la proposition n°4 de la consultation citoyenne initiée par l’équipe municipale.

Ce projet d’envergure vise non seulement à préparer le centre-ville aux évolutions de demain, mais également à l’adapter à la transition écologique, en prenant en compte les fortes chaleurs auxquelles notre département sera confronté dans les années à venir.
Consciente des désagréments engendrés par la mise en œuvre de ce projet, la municipalité a adopté, lors du conseil municipal du 31 mars 2023, la création d’une commission de règlement amiable du préjudice commercial dans le cadre du programme des travaux.

Cette initiative vise à soutenir et accompagner les commerçants vernonnais impactés, et ainsi, mettre en place un fonds d’indemnisation répondant à une demande formulée par le Club des Commerçants (CDC). La Ville souhaite également garantir le développement économique de la ville à long terme.

Dans un esprit de concertation, la municipalité a élaboré, en consensus avec le Club des Commerçants (CDC) et notamment Sylvie Chevauché, sa Présidente, un règlement intérieur qui précise les modalités de fonctionnement de la commission et les critères d’indemnisation. Il sera ainsi demandé aux élus, lors du conseil municipal du 30 juin prochain, de l’adopter. La commission sera présidée par un magistrat désigné par le Tribunal Administratif de Rouen, et composée de représentants de la commune, de la CCI Portes de Normandie et de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Eure, qui apporteront leur expertise afin d’étudier les dossiers et d’évaluer les indemnisations avec précision et équité.

« La commission de règlement amiable nous permettra d’indemniser les commerçants avec justesse et équité. Nous souhaitons ainsi apporter notre soutien au tissu économique local tout en assurant son avenir car ce projet Cœur de Ville prépare notre centre-ville aux enjeux futurs. » déclare François Ouzilleau, Maire de Vernon.

Documents Joints

Communiqué de Presse et procédure

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