Compte rendu du Conseil Municipal – Vendredi 29 mars 2024

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis, en salle des Mariages, de l’Hôtel de Ville, afin d’approuver les 55 délibérations présentées dans le cadre des différentes compétences de la Ville. Retour sur cette assemblée en quelques points.

Développement Urbain, Cadre de Vie et Commande Publique :

• Dans le cadre du Plan façades, 14 nouvelles subventions ont été accordées pour la rénovation de façades du Cœur de ville pour un montant total de 20 493,63€ TTC au titre des travaux de ravalement des immeubles.

• Le processus d’indemnisation des commerçants impactés par les travaux du Cœur de ville est toujours en cours. Ainsi, ce sont 9 nouveaux dossiers retenus par la Commission de Règlement Amiable, sous la présidence du Tribunal Administratif de Rouen. Le montant des indemnisations s’élève à 59 530€ TTC pour apporter un soutien financier essentiel aux commerçants affectés directement par les désagréments des travaux en cours.

• Conformément à la proposition n°13 de VMTM, la Ville renforce son dispositif de vidéoprotection urbaine. Pour poursuivre cette démarche, deux nouvelles extensions sont proposées : l’intégration dans le projet de réaménagement du Cœur de ville et la sécurisation des abords des écoles. Les coûts prévisionnels sont respectivement de 77 536,00€ HT et 102 884,60€ HT, avec des plans de financement établis pour chaque opération.

• Un vaste programme de rénovation va être lancé au sein de l’Hôtel de Ville, incluant une phase de sécurisation des accès. Cette initiative comprend l’installation de systèmes de contrôle d’accès et d’alarme intrusion, ainsi que le renforcement du sas d’entrée et la mise en place d’un portique détecteur de métaux. L’objectif est d’assurer une meilleure protection des usagers et des agents, réduire le sentiment d’insécurité et renforcer la sécurité des personnes fréquentant les lieux. Pour financer ces mesures, Vernon sollicite le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), avec un coût prévisionnel de 66 490€ HT.

• Conformément à la proposition n°23 de VMTM, la ville de Vernon lance un programme de requalification des voies, incluant les rues Saint-Marcel et des Auges. Ce projet comprend des aménagements paysagers, des rénovations de chaussées et des dispositifs de sécurité. Seine Normandie Agglomération transférera sa maîtrise d’ouvrage à la municipalité, avec une contribution de 50 000€ pour les études et les travaux sur la gestion des eaux de ruissellement, dont le coût sera déterminé ultérieurement.

Ressources Humaines et Finances :

• Afin de faire face à l’inflation, la collectivité souhaite soutenir ses agents en compensant l’augmentation du coût de la vie par la mise en œuvre d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, d’un montant forfaitaire de 105€ à 280€, rendue possible par la transposition de cette même prime existant au sein de la Fonction Publique d’Etat.

• Malgré un contexte inflationniste, le compte administratif 2023 du budget principal de la commune reflète un soutien affirmé à l’investissement local. Dans un effort louable, la municipalité maintient sa politique de stabilité fiscale en n’appliquant aucune augmentation des impôts, démontrant ainsi son engagement envers les Vernonnais.

Vie Associative et Événementielle, Sport et Citoyenneté :

• En 2024, Vernon réaffirme son soutien aux associations dans divers domaines, tels que l’éducation, la jeunesse, la culture et le sport, avec un programme axé sur les jeux olympiques et paralympiques. Ainsi, la ville encourage les initiatives contribuant à sa dynamique et sa renommée. Elle déploie également un plan de sobriété énergétique tout en offrant un soutien maximal aux projets associatifs, avec 96 bénéficiaires de subventions cette année.

Politique Sociale, Handicap et Logement :

• Seine Normandie Agglomération et Vernon pilotent conjointement le contrat de ville pour les quartiers relevant de la Politique de la Ville, désormais regroupés sous le nom « Les Eglantiers – Valmeux Blanchères – Boutardes ». Les nouveaux contrats de ville 2024-2030, succédant à ceux arrivés à échéance fin 2023, visent à réduire les inégalités territoriales et à favoriser l’égalité des chances. Ils ciblent neuf axes prioritaires en concertation avec les habitants et les partenaires locaux. Le contrat de ville d’une durée de 6 ans, fera l’objet d’une actualisation en 2027 qui permettra d’ajuster les priorités identifiées et les stratégies déployées.

Culture et Qualité du Service Public :

• Le musée de Vernon, initialement dédié à l’archéologie, cherche à affirmer son identité au sein du riche patrimoine artistique régional. Malgré ses atouts, notamment une collection impressionniste remarquable, le musée souffre d’un manque de visibilité parmi les sites touristiques emblématiques du territoire. Suite à une consultation publique, le nom « Musée Blanche Hoschedé-Monet » a été plébiscité, en hommage à cette artiste impressionniste et gardienne de la maison de Claude Monet. Ce choix vise à renforcer l’attrait du musée mais aussi à valoriser son héritage artistique local et son attractivité touristique.

• Le musée de Vernon acquiert une nouvelle œuvre : un paysage hivernal du Val de Seine normand signé Blanche Hoschedé-Monet, pour 56 000 € auprès de la galerie Stern-Pissarro à Londres. Ce tableau, caractérisé par son format carré et sa facture rappelant les paysages impressionnistes, met en valeur les influences de Claude Monet, son beau-père. En excellent état et accompagnée d’un cadre doré, l’œuvre sera exposée au musée pour célébrer les 150 ans de l’impressionnisme. Un dossier de demande de subvention auprès du FRAM Etat/Région est en cours d’examen pour financer une partie de cet achat.

Éducation, Jeunesse et Ville Numérique :

• Le Ministère de l’Education Nationale lance une expérimentation pour une tenue commune à la rentrée de septembre 2024, soutenue par la municipalité de Vernon. L’objectif est de renforcer la cohésion, l’égalité et le climat scolaire. Les détails de l’acquisition des tenues, subventionnée par l’État, seront discutés au sein d’un groupe collaboratif réunissant l’équipe pédagogique, les représentants des parents et des enfants, ainsi que le service éducation de la municipalité. Cette démarche sera évaluée pour son impact sur la réduction des inégalités sociales et le bien-être des élèves, dans le cadre du Conseil National de la Refondation (CNR) « Notre école, faisons-là ensemble ».

• La municipalité souhaite renforcer la sécurité dans ses écoles suite aux menaces terroristes, avec un plan d’action élaboré par la communauté éducative et les services municipaux. Mobilisant le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance, la ville souhaite réaliser des travaux de sécurisation, approuvés pour un coût prévisionnel de 84 698€ HT, avec un plan de financement correspondant.

• La municipalité renouvelle ses conventions annuelles avec les écoles privées Jeanne d’Arc et Saint-Adjutor, fixant la contribution de la commune selon les effectifs. Conformément au Code de l’Éducation, une contribution de 165 000 € est proposée pour l’année 2024.

« Dans le domaine du développement urbain, nous avons octroyé de nouvelles subventions dans le cadre du Plan façades pour la rénovation des immeubles du Cœur de ville, reflétant notre engagement envers la préservation du patrimoine architectural vernonnais. De plus, comme je m’y étais engagé, nous poursuivons nos efforts pour indemniser les commerçants impactés par les travaux en cours.

Concernant la sécurité qui demeure une priorité majeure pour notre municipalité, nous renforçons notre dispositif de vidéoprotection urbaine, avec des extensions prévues notamment dans le projet de réaménagement du « Cœur de Ville » et aux abords des écoles. De même, nous investissons dans la sécurisation de nos bâtiments municipaux, avec un programme de rénovation et de renforcement des mesures de contrôle d’accès à l’Hôtel de Ville.

Du côté des ressources, nous multiplions les actions visant à soutenir nos agents municipaux face à l’inflation et à maintenir notre politique de stabilité fiscale. Je me réjouis encore une fois du 0% d’augmentation d’impôt sur la commune.

En matière d’éducation et de jeunesse, nous nous lançons dans une expérimentation pour une tenue commune dès la rentrée de septembre 2024, en partenariat avec le Ministère de l’Éducation Nationale, dans le but de renforcer la cohésion et l’égalité au sein de nos établissements scolaires. C’est un sujet qui me tient à cœur et je serai attentif à l’accompagnement des écoles sur cette question afin de généraliser le dispositif si l’expérience s’avère positive.

Enfin, notre soutien aux associations locales est toujours sans faille, avec un programme axé sur les jeux olympiques et paralympiques, qui nous réserve une belle année ! Pour le musée de Vernon, son nouveau nom “Blanche Hoschedé-Monet” permettra de faire rayonner la culture vernonnaise sur l’ensemble du territoire et au-delà, et je m’en réjouis !” exprime François Ouzilleau, Maire de Vernon.