Compte rendu du Conseil Municipal de Vernon Vendredi 13 octobre 2023

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis afin d’approuver les 41 décisions présentées dans le cadre des différentes compétences de la Ville. Retour sur cette assemblée en quelques points et focus sur le Rapport d’Orientation Budgétaire 2024. 

Développement Urbain, Cadre de Vie et Commande Publique :

• Dans le cadre du Plan façades de nouvelles subventions accordées pour la rénovation de façades du Cœur de ville (rue Albufera et rue du Chapitre). A ce jour, ce sont 184 façades déjà rénovées en centre-ville pour un montant de subventions de 264 619 €.
• Avancées significatives concernant le site papeterie et le projet de cinéma avec une promesse de vente et le lancement des études techniques préalables à la démolition.
• Déclassement de deux chemins dans la ZAC des Bourdines afin de permettre la réalisation d’un projet de centrale photovoltaïque qui permettra de couvrir 4 247 Mwh/an de puissance prévisionnelle soit l’équivalent de la consommation de 2 300 habitants (hors chauffage).
• Lancement d’un projet « une naissance, un arbre » en partenariat avec le Département de l’Eure pour la plantation de 401 arbres fruitiers sur le territoire communal.

Ressources Humaines et Finances :

• Modifications budgétaires pour le budget principal et le budget annexe Portage de repas. Afin de poursuivre sa politique de solidarité à l’attention des plus fragiles, la ville augmente le budget du CCAS de 284 150€ pour cette fin d’année.
• Garantie d’emprunt accordée à La Foncière d’Habitat et Humanisme pour son projet de construction de logements.
• Approbation des plans de financement pour la modernisation et la sécurisation de l’Hôtel de ville permettant un meilleur accueil des usagers pour 1 443 549€, le Musée de Vernon 1 374 000 €, et d’un terrain multisports en libre accès pour les habitants dans la ZAC Fieschi pour un montant de 44 206€.

Vie Associative et Événementielle, Sport et Citoyenneté :

• Appel à projets événementiels lié au label « Terre de jeux 2024” obtenu par la ville, dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques. Le lauréat pourra organiser un événement d’envergure sur Vernon et bénéficiera d’une subvention de 10 000 € et du soutien des services de la ville.
• Subventions complémentaires aux associations pour 2023 venant notamment apporter le soutien de la ville au SPN Football afin d’accompagner la montée de 3 sections en Régionale 1

Politique Sociale, Handicap et Logement :

• Autorisation de signature pour le centre de santé du quartier de Vernonnet. Acte venant formaliser la mise à disposition du local par la ville au projet Doct’Eure du Plan Santé Départemental. Depuis le mois d’août, ce sont plus de 575 rendez-vous pris, 2 médecins se partagent le lieu, d’autres médecins arriveront très prochainement afin de couvrir à terme les besoins de 1500 patients.

Culture et Qualité du Service Public :

• Don d’un dessin au Musée de Vernon signé Frank Myers Boggs.

Éducation, Jeunesse et Ville Numérique :

• Subventions départementales pour la classe découverte de l’école du Parc et financement des projets éducatifs des écoles de Vernon pour plus de 90 000€.
• Financement du programme « Urban Teq Tour 2023”, dispositif socio-culturel autour de la pratique du Teqball pour un montant de 6 500€.

Focus sur le Rapport d’Orientation Budgétaire 2024 (ROB)

Le Rapport d’Orientation Budgétaire 2024 de la Ville de Vernon met en lumière la situation économique actuelle et ses implications sur les finances municipales. On note pour l’année 2023 une inflation persistante, restant supérieure à 4,5%, bien au-delà des niveaux précédents, aussi les deux dernières années ont été marquées par une facture d’énergie additionnelle de 800 000 €

Recettes de fonctionnement :

La dynamique des recettes de fonctionnement s’appuie sur la revalorisation des bases fiscales, décidée au niveau national, ainsi que sur l’attractivité foncière de Vernon. Entre  2022 et  les prévisions 2023, on observe une hausse totale des recettes de fonctionnement de 5%, soit 1 546 000€. Cette augmentation se répartit comme suit :

• Les recettes liées aux impôts et taxes augmentent de 2,44%, soit 424 000€. Cette augmentation est en grande partie due à la mise à jour des bases de taxes foncières par l’État, tandis que les droits de mutation diminuent en raison de taux d’intérêts plus élevés et de la conséquence sur le secteur des transactions immobilières.
• Les dotations et subventions augmentent de 7,75%, soit 784 000€.
• Les autres produits courants stricts augmentent de 16,5%, soit 303 000€.

Pour l’année 2024, la ville continue d’honorer la proposition n°1 de Vernon Mérite Toujours Mieux en maintenant les taux d’imposition inchangés, conformément aux engagements pris envers les habitants.

Dépenses de fonctionnement :

Les dépenses de fonctionnement augmentent de 2 146 000€ pour un total de 29 259 000€, soit une augmentation de 8%. Les principales hausses se répartissent comme suit :

• Les charges à caractère général augmentent de 12%, soit 1 117 000€. Cette augmentation est principalement le résultat de l’inflation, de la crise énergétique et des investissements constants dans l’amélioration de la qualité du service public fourni.
• Les charges de personnel augmentent de 2,5%, soit 302 000€, en raison de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique territoriale et du GVT (glissement vieillesse technicité).
• Les autres charges de gestion courante augmentent de 9%, soit 312 000€, incluant notamment le financement des résidences autonomies pour nos aînés.

« Le Rapport d’Orientation Budgétaire 2024 de notre ville est un document crucial qui éclaire notre vision pour l’année à venir. En ces temps d’incertitude économique marquée par une inflation persistante, nous nous efforçons de gérer nos finances de manière responsable. Nous prenons en compte les défis posés par l’inflation et les taux d’intérêt croissants. Notre objectif est de maintenir un service public de qualité tout en veillant à ce que notre ville reste financièrement solide. Nous continuons de respecter notre engagement de ne pas augmenter les taux d’imposition, offrant ainsi un répit financier aux foyers Vernonnais. C’est une mesure importante pour préserver le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Nous comprenons que les défis financiers auxquels nous sommes confrontés nécessitent une gestion prudente et réfléchie. Notre priorité est de maintenir une épargne suffisante pour financer nos projets d’investissement tout en offrant des services de qualité. » exprime François Ouzilleau, Maire de Vernon.