Appel à Manifestation d’Intérêt- train touristique Vernon Giverny 2024-2029
Les communes de Vernon et de Giverny sont des communes touristiques. À ce titre, elles ont été sollicitées par un tiers pour l’occupation du domaine public dans le cadre de l’exploitation d’une activité de circulation de petit train touristique sur ces communes. L’objet de cet appel à projet est de conclure une convention d’occupation du domaine public relative à l’exploitation d’un petit train touristique.
L’autorisation sera conclue pour une durée de 6 ans. Elle prendra effet le 1er avril 2024 pour se terminer le 31 décembre 2029.
Le candidat est invité à fournir un dossier de proposition comprenant notamment tout document utile, permettant aux communes de comprendre sa motivation et le fonctionnement envisagé pour assurer la réussite de ce projet.
Ce dossier devra impérativement contenir :
- Le cadre de réponse joint au présent document
- Un dossier technique de présentation du véhicule (mode de propulsion, dispositif d’accessibilité…)
- Un bilan prévisionnel d’exploitation de l’activité.
- Une attestation d’assurance en cours de validité.
- Une fiche descriptive indiquant précisément sa dénomination, sa forme juridique, son siège social ; ou si le candidat est une société, un extrait K-bis du Registre du Commerce et des Sociétés en cours de validité et les statuts de la société.
- Toute information complémentaire que le candidat jugera utile d’apporter pour la bonne compréhension de son dossier, et la mise en perspective des conditions d’exploitation.
Toute personne intéressée par l’occupation de ces espaces est invitée à manifester son intérêt en déposant une offre par courriel à ctm@vernon27.fr
La date limite de remise des offres est fixée au vendredi 8 mars 2024 à 12h00.
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