Ancien hôtel du Grand Cerf : procédure de péril en cours

Dimanche 9 janvier dernier, l’un des murs de l’ancien hôtel du Grand Cerf, situé 1 place Chantereine, s’est effondré. L’accident n’a fait aucun blessé et la propriétaire a pu être relogée.

Procédure de péril en cours

Dans l’après-midi de dimanche, l’un des murs latéraux de l’ancien hôtel du Grand Cerf s’est effondré. Un arrêté de mise en sécurité a immédiatement été rédigé et le tribunal administratif est d’ores et déjà saisi en vue de la nomination d’un expert judiciaire.

Le bâtiment est désormais interdit à toute occupation. Aussi, le stationnement au sein du parking privé de la copropriété mitoyenne est également interdit jusqu’à nouvel ordre pour assurer la sécurité des personnes et de leurs véhicules. L’accident n’a heureusement fait aucun blessé. La propriétaire se porte bien et a pu être relogée.

Cet incident est la conséquence de l’absence d’entretien et de travaux sur cette bâtisse datant du XV^e siècle. Rappel des faits.

Alors que la situation de l’immeuble ne cessait de se dégrader, les services municipaux compétents ont tenté à plusieurs reprises de visiter les lieux, mais leurs demandes auprès de la propriétaire étaient restées sans suite. Au vu de la situation, une procédure de péril avait été engagée en 2013. La pose d’étaiements au niveau des planchers et des fenêtres avait permis de sécuriser temporairement l’intérieur du bâtiment.

Après de nombreux échanges et concertations, la commune avait finalement dû se résoudre à saisir le tribunal administratif en janvier 2019 pour qu’un expert judiciaire soit nommé et un nouvel arrêté de péril imminent avait été pris.

Force est de constater que les différentes mesures de sécurisation auront simplement permis de retarder l’inévitable. L’effondrement d’une partie du mur du bâtiment donnant sur une parcelle mitoyenne le dimanche 9 janvier dernier a imposé l’intervention des pompiers et de la police municipale, ainsi que l’évacuation de la propriétaire. La municipalité a également été très réactive en sécurisant immédiatement le site et en convoquant une nouvelle fois un expert.

Ravalement de façade : une obligation pour les propriétaires

Si le pire a été évité (et c’est bien cela l’essentiel), cette situation met en lumière une problématique bien plus large. La législation permet au Maire d’intervenir afin de prescrire aux propriétaires les mesures appropriées pour remédier aux situations dangereuses.

Pour autant, la municipalité ne peut systématiquement se substituer aux manquements des propriétaires privés en ayant recours à des deniers publics. Il en va de la responsabilité desdits propriétaires en matière de sécurité vis-à-vis d’eux-mêmes ainsi que des riverains.

A titre d’exemple et de comparaison, la procédure de péril concernant l’immeuble à colombages à l’intersection des rues Carnot et de la Boucherie a d’ores et déjà coûté plus de 100 000 euros à la collectivité (étaiements et autres interventions techniques, travaux du bureau d’étude et frais de personnel inclus).

La Ville tient ainsi à rappeler que le ravalement d’une façade est une opération imposée par la loi à tous les propriétaires de bien privés. En vertu de l’article L132-1 du Code de la construction et de l’habitation, toute façade doit faire l’objet d’un entretien pour préserver propreté et sécurité.

Des dispositifs d’aide pour les propriétaires de biens privés                                      

Les propriétaires de biens privés sont néanmoins accompagnés au quotidien par la Ville de Vernon et Seine Normandie Agglomération en matière de rénovation :

•  Le dispositif ‘Plan Façade’ permet de préserver le patrimoine bâti tout en améliorant le cadre de vie des habitants et en renforçant l’attractivité du centre-ville. Les propriétaires peuvent bénéficier d’aides de la Ville pouvant aller jusqu’à 2 000 €. Le dossier de subvention est à télécharger sur le site vernon27.fr.

166 façades ont d’ores et déjà été rénovées en centre-ville, pour un montant total de 243 000 € de subventions allouées.

• Porté par Seine Normandie Agglomération, le dispositif OPAH-RU (Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat avec volet Renouvellement Urbain) propose des aides financières aux propriétaires désireux de réaliser des travaux de rénovation dans leur logement. A ces subventions s’ajoutent la possibilité d’un accompagnement technique et administratif, gratuit, tout au long des travaux.

Permanences tous les premiers mercredis du mois de 9h-12h, au CCAS de Vernon. Plus d’informations sur vernon27.fr ou sna27.fr

• En outre, l’État propose également divers dispositifs : MaPrimeRénov’, chèques énergie, éco-prêts, dispositif « Coup de pouce économies d’énergie », etc.