Enquête publique portant déclassement de biens publics – du 1 au 18/10/21

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE DE VERNON

Enquête publique relative au déclassement d’une portion
de la sente des Léchebardes et d’un parking rue Louise Damasse – Vernon

 Rapport d’enquête publique et ses conclusions

Documents Joints

Dossier I : RAPPORT D'ENQUÊTE PUBLIQUE

1,08 Mo - pdf

Dossier II : CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVÉ

120,29 Ko - pdf