Plan façades

La redynamisation du cœur de ville est une priorité pour la ville de Vernon, notamment au travers du dispositif du Plan façades. Ce dernier est toujours opérationnel et permet aux propriétaires concernés de bénéficier jusqu’à 2 000 € d’aides de la part de la Mairie.

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En quoi consiste le plan ravalement des façades ?

  • Préserver et valoriser le patrimoine bâti.
  • Améliorer le cadre de vie des habitants.
  • Redynamiser et renforcer l’attractivité du centre-ville.

Demande de subvention

Le dossier (règlement, étude, arrêté et demande de subvention) est à télécharger ci-dessous. Il devra être déposé complet en mairie accompagné de pièces justificatives.

Documents Joints

Dossier de demande de subvention - Plan façades

350,02 Ko - pdf

Règlement du 30 03 2018

504,05 Ko - pdf

Annexes au règlement du 30 03 2018

7,14 Mo - pdf

Périmètre Plan façades 2020

4,95 Mo - pdf

Arrêté n°111-2018 Campagne de ravalement de façades obligatoire - période d'injonction

344,93 Ko - pdf

Arrêté n°112-2018 Campagne de ravalement de façades obligatoire - complément

305,98 Ko - pdf

Arrêté n°488-2016 Campagne de ravalement de façades obligatoire en centre-ville

1,16 Mo - pdf

Modèle de courrier - demande de travaux

23,50 Ko - doc

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

611,34 Ko - pdf