La redynamisation du cœur de ville est une priorité pour la ville de Vernon, notamment au travers du dispositif du Plan façades. Ce dernier est toujours opérationnel et permet aux propriétaires concernés de bénéficier jusqu’à 2 000 € d’aides de la part de la Mairie.
Redynamiser et renforcer l’attractivité du centre-ville.
Demande de subvention
Le dossier (règlement, étude, arrêté et demande de subvention) est à télécharger ci-dessous. Il devra être déposé complet en mairie accompagné de pièces justificatives.
Documents Joints
Dossier de demande de subvention - Plan façades
350,02 Ko
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Règlement du 30 03 2018
504,05 Ko
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Annexes au règlement du 30 03 2018
7,14 Mo
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Périmètre Plan façades 2020
4,95 Mo
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Arrêté n°111-2018 Campagne de ravalement de façades obligatoire - période d'injonction
344,93 Ko
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Arrêté n°112-2018 Campagne de ravalement de façades obligatoire - complément
305,98 Ko
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Arrêté n°488-2016 Campagne de ravalement de façades obligatoire en centre-ville
1,16 Mo
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Modèle de courrier - demande de travaux
23,50 Ko
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doc
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes