Enquête publique portant déclassement des abords de la résidence Le Chantereine

En application de l’arrêté municipal n°0411/2024 en date du 21/10/2024 et conformément aux dispositions prévues par les Codes de la Voirie Routière et de l’Expropriation, le Maire de la commune de Vernon informe les habitants qu’il sera procédé une enquête publique relative au déclassement des abords de la résidence Le Chantereine située 8/10/12 Place Chantereine, à partir du 12/11/2024 – 9h jusqu’au 27/11/2024 – 16h.

Le dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête destiné à recevoir les observations du public seront disponibles en mairie de VERNON aux horaires suivants :

• Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30
• Samedi de 8h45 à 12h

Madame Elisabeth GRAVELINE, commissaire enquêtrice, se tiendra à la disposition du public, en Mairie de VERNON, les :

• Mardi 12/11/2024 de 9h à 11h
• Mercredi 27/11/2024 de 14h à 16h

Pendant cette période, toutes observations sur l’utilité publique de l’opération pourront être consignées directement sur le registre d’enquête ou adressées par écrit à la  commissaire enquêtrice, à l’Hôtel de Ville – Place Barette 27200 Vernon, ou par mail à : urbanisme@vernon27.fr

A l’issue de l’enquête, toute personne qui en fera la demande pourra prendre connaissance du rapport, des conclusions et avis motivés de la commissaire enquêtrice en mairie de Vernon.