| Tarifs

Tarifs applicables depuis la rentrée de septembre 2015

Quotient familial

Un quotient est appliqué pour la prestation de repas fournis aux enfants sur le temps du midi. Son principe consiste en la modulation des tarifs en fonction des revenus imposables et des allocations familiales.

Cette méthode permet aux bénéficiaires de recourir à ce service communal à la mesure de leurs possibilités financières.

quotient familial QF = ressources annuelles du ménage + allocations familiales / 12 mois / nombre de personnes au foyer

le nombre de personnes au foyer est déterminé de la façon suivante :

  • 2 parts pour un couple avec enfant(s) à charge
  • 1.75 parts pour un adulte seul avec enfant(s) à charge Dans les 2 cas : 1 part par enfant à charge

 

  Tarifs par jour

fixés par délibération municipale

n° 145/2015 du 24.04.2015

Tarifs par jour 

fixés par décision administrative

n° 25/2015 du 01.03.2015

Quotient Familial            Restauration Garderie du matin  

Garderie du mercredi midi

QF < 295 0,57€ 0,20 € 0,20 €
296  < QF < 390 1,35 € 0,47 € 0,47 €
391  < QF < 486 2,16 € 0,68 € 0,68 €
487  < QF < 529 2,46 € 0,82 € 0,82 €
530  < QF < 700 3,32 € 0,94 € 0,94 €
701  < QF < 900 3,71 € 1,06 € 1,06 €
901  < QF <1.150 4,24 € 1,17 € 1,17 €
1151  <QF < 1400 4,77 € 1,29 € 1,29 €
1401  >  QF et ticket occasionnel 5,31 € 1,42 € 1,42 €

 

  Tarifs par jour 

fixés par décision administrative n° 25/2015 du 01.03.2015

Tarifs par jour

fixés par délibération            n°   3/2017

du 31.03.2017

Tarifs par jour 

fixés par décision administrative n° 25/2015

du 01.03.2015

Tarifs par jour

fixés par délibération

n°  3/2017   du 31.03.2017

Quotient Familial Accompagnement

A la scolarité

Accompagnement à la scolarité 

& garderie

 de 18h00 à 18h30

 Garderie du soir de

16h30 à 18h00

 

Garderie du soir de 16h30 à 18h30

QF < 295 0,50 € 1,42 € 0,30 € 1,22 €
296  < QF < 390 1,21 € 2,13€ 0,71 € 1.63 €
391  < QF < 486 1,61 € 2,53€ 1 ,01 € 1,93 €
487  < QF < 529 1,82 € 2,74 € 1,22 € 2,14 €
530  < QF < 700 2,12 € 3,04 € 1,40 € 2,32 €
701  < QF < 900 2,42 € 3,34 € 1,58 € 2,50 €
901  < QF <1.150 2,72 € 3,64 € 1,76 € 2,68 €
1151  <QF < 1400 2,93 € 3,85 € 1,94 € 2,86 €
1401  < QF 3,13 € 4,05 € 2,13 € 3,05 €
Tarif occasionnel 4,05 € 2,13  € 3,05 €

Tarifs des clubs loisirs et/ou de l’École municipale des sports
(fixés par délibération municipale n° 145/2015 du 24.04.2015 )

Forfait unique de 15 € par enfant et par année scolaire

 

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