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Tarifs au 1er septembre 2018

Quotient familial

Un quotient est appliqué pour la prestation de repas fournis aux enfants sur le temps du midi. Son principe consiste en la modulation des tarifs en fonction des revenus imposables et des allocations familiales.

Cette méthode permet aux bénéficiaires de recourir à ce service communal à la mesure de leurs possibilités financières.

quotient familial QF = ressources annuelles du ménage + allocations familiales / 12 mois / nombre de personnes au foyer

le nombre de personnes au foyer est déterminé de la façon suivante :

  • 2 parts pour un couple avec enfant(s) à charge
  • 1.75 parts pour un adulte seul avec enfant(s) à charge Dans les 2 cas : 1 part par enfant à charge

 

                              Tarifs par jour

fixés par délibération municipale

n° 145/2015 du 24.04.2015

Quotient Familial     Restauration Garderie du matin
 

QF < 295

0,57€ 0,20 €
296  < QF < 390 1,35 € 0,47 €
391  < QF < 486 2,16 € 0,68 €
487  < QF < 529 2,46 € 0,82 €
530  < QF < 700 3,32 € 0,94 €
701  < QF < 900 3,71 € 1,06 €
901  < QF <1.150 4,24 € 1,17 €
1151  <QF < 1400 4,77 € 1,29 €
1401  >  QF et ticket occasionnel 5,31 € 1,42 €
Enfant placé en famille d’accueil 2,46 €  

0,82 €

Délibération n°  165/2017 du 13.10.2017
Enfant avec un PAI  (panier repas) 0,57 €  

 

  Tarifs par jour

fixés par décision administrative n° 25/2015 du 01.03.2015

Tarifs par jour

fixés par délibération            n°   3/2017

du 31.03.2017

Tarifs par jour

fixés par décision administrative n° 25/2015

du 01.03.2015

Tarifs par jour

fixés par délibération

n°  3/2017   du 31.03.2017

Quotient Familial Accompagnement

A la scolarité

Accompagnement à la scolarité  & garderie

de 18h00 à 18h30

 Garderie du soir de

16h30 à 18h00

 

Garderie du soir de

16h30 à 18h30

QF < 295 0,50 € 1,42 € 0,30 € 1,22 €
296  < QF < 390 1,21 € 2,13€ 0,71 € 1.63 €

 

391  < QF < 486 1,61 € 2,53€ 1 ,01 € 1,93 €

 

487  < QF < 529 1,82 € 2,74 € 1,22 € 2,14 €

 

530  < QF < 700 2,12 € 3,04 € 1,40 € 2,32 €

 

701  < QF < 900 2,42 € 3,34 € 1,58 € 2,50 €

 

901  < QF <1.150 2,72 € 3,64 € 1,76 € 2,68 €
1151  <QF < 1400 2,93 € 3,85 € 1,94 € 2,86 €

 

1401  < QF 3,13 € 4,05 € 2,13 € 3,05 €
Tarif occasionnel    

4,05 €

 

2,13  €

 

 

3,05 €

Enfants placés en famille d’accueil 1,82 € 2,74 €  

1,22 €

 

2,14 €

 

Délibération n°  165/2017 du 13.10.2017

 

Ecole Municipale du Sport et de la Culture : 15 € par enfant et par année scolaire
Stage de l’Ecole Municipale du Sport et de la Culture : 15 €/stage/enfant

(fixés par délibération municipale n° 72/2018 du 30.03.2018)

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