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Formulaires

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Retrouvez toutes vos démarches en ligne sur votre Compte Citoyen.

Tous les formulaires sont disponibles sur le site du Gouvernement.

 

Sur cet espace, vous pourrez trouver les formulaires suivants :

  • Permis d’aménager et permis de construire pour les immeubles collectifs
  • Permis de construire pour une maison individuelle (construction ou extension)
  • Permis de construire modificatif
  •  Transfert de permis de construire
  • Déclaration préalable pour les petites constructions ou extensions et les clôtures
  • Déclaration préalable pour une division de terrain
  • Permis de démolir
  • Construction, aménagement ou modification d’un établissement relevant du public
  • Certificat d’urbanisme
  • Autorisation de pose ou de modification d’enseigne
  • Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
  • Déclaration d’ouverture de chantier
  • Déclaration d’achèvement de travaux
  • Déclaration préalable générale à des travaux ou aménagements non soumis à permis
  • Dossier spécifique pour les ERP