Urbanisme

Le Guichet Unique, conçu pour faciliter le dépôt et le suivi des demandes d’urbanisme de tous les usagers de la Ville de Vernon, est désormais accessible en cliquant ici.

  • Permis de construire,
  • Permis de démolir,
  • Déclaration préalable de travaux,
  • Certificat d’urbanisme,
  • Permis d’aménager,
  • Déclaration d’intention d’aliéner

Ne font donc pas partie les autorisations de travaux au titre des ERP, les enseignes qui eux relèvent du Code de l’Environnement et devront être déposés au format papier.

Documents Joints

Plan de situation - Enquête publique

1,02 Mo - pdf

Note de présentation - Enquête publique

419,60 Ko - pdf

DANS CETTE RUBRIQUE

Formulaires
Plan Local d’Urbanisme en vigueur
Règlement Local de Publicité
Prévention des Risques Inondation (PPRI)