| FAQ – Vernon Verdit

Questions à propos de Vernon Verdit

Comment déposer ma demande ?

  • Indiquer très précisément l’adresse du site à végétaliser : emplacement des jardinières sur le trottoir, localisation du ou des pieds d’arbres, identification des potelets…
  • Ne pas hésiter à joindre des fichiers au formulaire : détails du projet, photos et /ou un plan.
  • Dans le cas de jardinières indiquer les dimensions exactes: longueur, largeur, hauteur.
  • Indiquer le type de végétaux qui sera mis en place.

 Combien coute le Pass Jardin Urbain ?

L’obtention du Pass est gratuite. Il reste à votre charge le prix de votre installation, comme par exemple l’achat de jardinières ou de végétaux. De façon plus générale, l’aménagement et l’entretien des dispositifs mis en place dans le cadre du Pass Jardin Urbain est à la charge du jardinier titulaire.

A quoi m’engage le Pass Jardin Urbain ?

Il vous engage à entretenir votre installation et à respecter sa propreté, c’est-à-dire à laisser les lieux propre et nettoyés de toute souillure ou déchet (terre, végétaux, objets, déjections canines…) .

Il vous engage à respecter la largeur minimale de cheminement de 1,40 m libre de mobilier ou de tout autre obstacle éventuel (1,80m le long des stationnements réservés aux personnes en situation de handicap).

Les engagements pris par le demandeur dépendent notamment du type d’aménagement demandé. Merci de consulter la charte de végétalisation de l’espace public pour retrouver l’intégralité de vos engagements.

Faut-il souscrire une assurance particulière ?

Non, C’est la responsabilité civile de chaque citoyen qui entre en jeu.

Puis je souscrire plusieurs permis de végétaliser ?

Oui. A vous ensuite de tenir vos engagements sur chacun des sites concernés !

Puis je faire retirer les grilles de protection des arbres ?

Oui, il est possible de demander le retrait des grilles d’un arbre. Une fois le Pass Jardin Urbain obtenu, il faudra vous adresser à la Marie par écrit.

Puis je végétaliser dans un parc ou un jardin public ?

Les parcs et les jardins publics ne sont pas concernés par le dispositif du Pass Jardin Urbain, sauf cas exceptionnel. Le Pass concerne la voirie.

Puis je  avoir un permis de végétaliser pour un toit ou une cour intérieur ?

Non. Le dispositif du Pass Jardin Urbain ne s’applique qu’à des projets de végétalisation situés dans le domaine public et sur la voirie. Pour réaliser les projets de végétalisation de toit ou de cour intérieure, ce sont les accords des propriétaires ou des copropriétaires des lieux dont vous avez besoin.

Puis je végétaliser devant une école, un lieu de culte ?

Les sites du type crèche, école et lieu de culte sont particulièrement sensibles, et protégés dans le cadre du plan Vigipirate. Il est donc plus difficile d’obtenir un Pass Jardin Urbain devant ces sites.

Puis je demander de la terre et des graines sans demander de Pass ?

Non, la proposition de terre et de graines faite par la Ville de Vernon dans le cadre du dispositif Vernon Verdit vise à encourager les demandeurs du Pass Jardin Urbain. Cette proposition leur est réservée.

À propos de vos plantations

Comment protéger mes plantations ?

Si vous végétalisez un pied d’arbre, vous pouvez protéger vos plantations en installant une bordurette continue au pied de l’arbre. Cette bordurette doit être comprise entre 15 et 40 cm, pour permettre la détection par les personnes malvoyantes.

À propos du Pass qui vous a été délivré

Qui met en place la signalétique ?

Le titulaire du Pass Jardin Urbain installe lui-même la signalétique. Un modèle lui est proposé sur le site internet de la ville de Vernon et dans le courrier qu’il reçoit pour la délivrance du permis.

Pour éviter que votre installation ne soit retirée par erreur par les différents services de la ville, veillez à bien afficher la signalétique du Pass Jardin Urbain. Cette signalétique vous est remise quand vous obtenez le Pass.

Qui s’occupe du suivi des Pass Jardin Urbain ?

Le Pass est accordé par la Ville de Vernon après avis favorable des élus à l’issue d’une étude de faisabilité technique de la demande, réalisée par la direction des Espaces Verts, en lien si nécessaire avec d’autres directions concernées.

Les référents du service technique cité ci-dessus ainsi que les autres services techniques de terrain (service de la voirie, service de la propreté) sont les plus à même de repérer les problèmes qui pourraient subvenir sur les sites de végétalisation et de les faire remonter.

Combien de temps mon Pass est il valide ?

Votre Pass Jardin Urbain dure 3 ans.

En cas de défaut d’entretien ou de non-respect de ces règles, la Ville de Vernon rappellera par écrit au demandeur ses obligations et pourra, sous vingt jours en l’absence de réponse, mettre fin au Pass Jardin Urbain.

En cas d’évolution des conditions locales (travaux de voirie, élagage ou abattage d’un arbre, mise en place de nouveaux mobiliers…), le jardinier sera informé par courrier de la nécessité de déposer temporairement ou définitivement le dispositif de végétalisation.

Comment mettre fin à mon Pass Jardin Urbain ?

Il vous suffit de nous envoyer courrier à la Mairie, en expliquant l’objet de votre demande et en précisant bien la référence de votre dossier.

Puis je transférer mon Pass à une autre personne ?

Oui. Il vous suffit de nous le signaler par courrier en indiquant les coordonnées de la personne qui devient titulaire du permis, un nouveau permis à son nom lui sera envoyé.

Et si j’ai encore des questions  ?

Contactez la Mairie via le formulaire de contact disponible ici, ou en appelant le 0 8000 27200.

Partager par mail