Le conciliateur de justice intervient bénévolement pour faciliter le règlement des litiges entre deux personnes physiques ou morales, afin d'obtenir rapidement un accord amiable, gratuit et d'éviter ainsi un procès long et coûteux aux deux parties.

Si vous avez un différend avec une personne et que vous souhaitez éviter un procès sur des conflits de voisinage, de créances impayées, ou des malfaçons de travaux, le conciliateur vous écoutera et saura vous guider pour trouver un compromis en respectant le contradictoire.

Le conciliateur ne peut pas intervenir dans les affaires matrimoniales (divorce, garde des enfants), droit du travail (licenciement), litiges entre un particulier et l'administration (impôts, ministère). Il faut se tourner vers le Médiateur de la République.

Le conciliateur de justice de Vernon, Patrick Bernard, vous recevra sur rendez-vous en mairie le lundi de 14h30 à 16h30.

Pour plus de renseignements et prendre rendez-vous, veuillez contacter l'Hôtel de ville au 02 32 64 38 00.