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Conseil municipal du 8 septembre 2006

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N° 194/6 : Garages - Fixation de l'indemnité mensuelle d'occupation

N° 195/6 : Vernon Plage - Tarifs du bar

N° 196/6 : Réseau local de promotion de la santé - Désignation d'un représentant

N° 197/6 : Centre social des Pénitents - Contrat de Projet - Renouvellement

N° 198/6 : Modification du Plan Local d'Urbanisme

N° 199/6 : Enquête parcellaire ZAC des Douers - Demande d'arrêt de cessibilité

N° 200/6 : Groupe scolaire Château St-Lazare - Désaffectation de logements de fonction rue Adolphe Vard

N° 201/6 : Réalisation et hébergement du site internet de la Ville - Avenant n°1

N° 202/6 : Aménagement de la place d'Evreux - Marché lot n°1 : Voirie, assinissement et signalisation

N° 203/6 : Avenue Montgomery - Convention avec le Conseil Général

N° 204/6 : Aménagement de l'avenue Montgomery - Demande de subventions au Conseil Régional pour les pistes cyclables

N° 205/6 : Alignement rue de Normandie - Acquisition de terrains en emplacement réservé (M. et Mme Lesur)

N° 206/6 : Création d'un syndicat intercommunal d'eau

N° 207/6 : Aliénation d'une propriété rue Pierre Bonnard

N° 208/6 : Communauté d'Agglomération des Portes de l'Eure - Rapport d'activité 2005

N° 209/6 : Taxes facultatives en 2007 - Taxes sur les spectacles (appareils automatiques)

N° 210/6 : Modification de la régie d'avances - Musée A.G. Poulain

N° 211/6 : Budget Ville - Décision modificative n°3

N° 212/6 : Budget annexe Portage de repas à domicile - Décision modificative n°1

N° 213/6 : Convention de mise à disposition de services entre la Ville de Vernon et la Communauté d'Agglomération des Portes de l'Eure

N° 214/6 : Personnel - Additif

N° 215/6 : Modification des effectifs à temps complet

N° 216/6 : Modification des effectifs à temps incomplet

N° 217/6 : Modification du régime indemnitaire - Personnel

N° 218/6 : Personnel - Autorisation de signature du contrat pour le recrutement d'un agent non titulaire sur un emploi permanent (Directeur financier)

N° 219/6 : Acquisition du gymnase du lycée St-Adjutor

N° 220/6 : Frais de scolarité des enfants n'habitant pas Vernon

N° 221/6 : Coopérative scolaire école maternelle des Pénitents

N° 222/6 : Acquisition d'audio-guides par le musée - Demande de subventions

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