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N° 48/7 : Budget annexe Parcs de stationnement - Compte administratif 2006
N° 49/7 : Budget annexe Parcs de stationnement - Compte de gestion 2006 du Receveur
N° 50/7 : Service annexe de l'Eau - Compte administratif 2006
N° 51/7 : Budget annexe de l'Eau - Compte de gestion 2006 du Receveur
N° 52/7 : Budget annexe de l'Eau - Transfert des résultats de l'exercice 2006 sur le budget 2007 du Siep
N° 53/7 : Service extérieur des Pompes funèbres - Affectation des résultats de l'exercice 2005 sur le budget 2006 - Régularisation
N° 54/7 : Service extérieur des Pompes funèbres - Affectation des résultats de l'exercice 2006 sur le budget 2007 - Régularisation
N° 55/7 : Budget annexe Portage de repas à domicile - Affectation des résultats de l'exercice 2005 sur le budget 2006 - Régularisation
N° 56/7 : Budget annexe Portage de repas à domicile - Compte administratif 2006
N° 57/7 : Budget annexe Portage de repas à domicile - Compte de gestion 2006 du Receveur
N° 58/7 : Compte administratif 2006
N° 59/7 : Budget Ville - Approbation du compte de gestion 2006 du Receveur
N° 60/7 : Matériel offset de la mairie - Contrat de maintenance avec AJ Plus
N° 61/7 : Informatique - Maintenance et assistance logiciel Ciril - Avenant n°3 au contrat
N° 62/7 : Centre technique municipal - Contrat d'assistance et de maintenance informatique pour le logiciel Attal II avec la société Aductis
N° 63/7 : Signature des marchés 2006 dans le cadre des délégations
N° 64/7 : Signature des marchés 2007 dans le cadre des délégations
N° 65/7 : Gardiennage des églises communales - Indemnités annuelles allouées aux prêtres
N° 66/7 : Musée - Opération "Un Dimanche à la carte" - Entrée
N° 67/7 : Musée - Opération "Le Cercle des hôtes" - Entrée
N° 68/7 : Budget annexe Parcs de stationnement - Affectation des résultats de l'exercice 2006 sur le budget 2007
N° 69/7 : Service annexe Parkings souterrains - Budget primitif 2007
N° 70/7 : Budget annexe Portage de repas à domicile - Affectation des résultats de l'exercice 2006 sur le budget 2007
N° 71/7 : Budget annexe Portage de repas à domicile - Budget primitif 2007
N° 72/7 : Budget Ville - Affectation définitive du résultat de fonctionnement de l'exercice 2006 (après vote du Compte administratif)
N° 73/7 : Budget primitif 2007
N° 74/7 : Subventions 2007 à divers organismes ou associations
Détail des subventions
N° 75/7 : Subventions d'équipement 2007 à divers organismes ou associations
N° 76/7 : Fixation du taux des trois taxes directes
N° 77/7 : Déclassement sente rurale au Hameau de Normandie - Enquête publique
N° 78/7 : Classement voiries diverses dans le domaine public communal après enquête publique
N° 79/7 : Déclassement pied de talus du boulevard Georges-Azémia et de la sente des Fangeux après enquête publique
N° 80/7 : Transfert d'office et classement de la voirie et des réseaux divers du Lotissement 11, rue des Belges après enquête publique
N° 81/7 : Information sur les marchés passés en 2006
N° 82/7 : Zac des Douers - Cession des sentes déclassées à Imnoma/Loticis
N° 83/7 : Etablissement Public Foncier Normandie (EPFN) - Transfert de portage à la Cape pour les parcelles cadastrées AZ 42, 43 et 44 (site caserne Fieschi)
N° 84/7 : Fonderies de Vernon - Convention spécifique avec l'Etablissement Public Foncier de Normandie
N° 85/7 : Alignement rue de Normandie - Acquisition de terrains situés en emplacement réservé
N° 86/7 : Prolongement du boulevard des Lodards - Acquisition de terrains situés en emplacement réservé
N° 87/7 : Hameau de Normandie - Aliénation d'un terrain à M. et Mme Kherrati
N° 88/7 : Passage entre la rue Claude-Monet et le boulevard Georges-Azémia - Cession à un riverain
N° 89/7 : Avenue Montgomery - Travaux - Convention avec le Conseil général
N° 90/7 : Syndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de l'Eure - Programme d'électricité 2007
N° 91/7 : Syndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de l'Eure - Programme d'électricité 2006 - Modification du choix de l'option de financement
N° 92/7 : Travaux de peinture dans divers bâtiments communaux - Signature des marchés à bons de commande en appel d'offres ouvert
N° 93/7 : Réaménagement de la rue du Docteur-Chanoine - Signature des marchés en appel d'offres ouvert : Groupement de commandes Cape/Siep/Ville
N° 94/7 : Giratoire Fieschi - Signature du marché en appel d'offres ouvert
N° 95/7 : Avenue Montgomery 2ème tranche - Travaux de voirie et d'assainissement - Signature du marché en appel d'offres ouvert
N° 96/7 : Aménagement de la place d'Evreux - Avenant n°1 au marché 166/2006 - Lot 2 mobilier urbain et espaces verts - Entreprise ISS Espaces Verts
N° 97/7 : Zac des Douers - Constitution d'une servitude de passage de canalisation d'eaux usées
N° 98/7 : Création d'un groupement de commandes CCAS/Ville pour la passation du marché sur procédure adaptée : acquisition de matériel informatique - Signature de la convention - Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres
N° 99/7 : Création d'un groupement de commandes CCAS/Ville pour la passation du marché sur procédure adaptée : nettoyage des vitres - Signature de la convention
N° 100/7 : Création d'un groupement de commandes CCAS/Siep/Ville pour la passation du marché sur procédure adaptée : fournitures de bureau - Signature de la convention - Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres
N° 101/7 : Création d'un groupement de commandes CCAS/Siep/Ville pour la passation du marché sur procédure adaptée : achat de papier de reprographie - Signature de la convention - Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres
N° 102/7 : Création d'un groupement de commandes CCAS/Siep/Ville pour la passation du marché sur procédure adaptée : maintenance informatique - Signature de la convention - Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres
N° 103/7 : Centres sociaux - Tarifs 2007
N° 104/7 : Livre d'or - Rémunération pour la calligraphie des pages
N° 105/7 : Personnel - Véhicule de fonction alloué au Directeur Général des Services
N° 106/7 : Personnel - Avancement de grades - Détermination des ratios
N° 107/7 : Personnel - Tableau des effectifs à temps complet - Modifications
N° 108/7 : Personnel - Tableau des effectifs à temps incomplet - Modifications
N° 109/7 : Personnel - Police municipale - Tableau des effectifs à temps complet - Modification
N° 110/7 : Personnel - Tableau des effectifs à temps complet - Modifications
N° 111/7 : Personnel - Tableau des effectifs à temps incomplet - Modifications
N° 112/7 : Personnel - Autorisation de signature du contrat pour le recrutement d'un agent non titulaire sur un emploi non permanent (Directeur adjoint des services techniques)
N° 113/7 : Concours des Villes et villages fleuris - Année 2007 - Candidature de la Ville
N° 114/7 : Préparation de la rentrée scolaire 2007
N° 115/7 : Classes de découverte 2007 - Ecole Maxime-Marchand - Classe européenne à Cardiff - Participation des familles
N° 116/7 : Classes de découverte 2007 - Ecole élémentaire de la Croix d'Epine - Classe Mer et Art à Plouneour Trez (Finistère) - Participation des familles
N° 117/7 : Classes de découverte 2007 - Ecole élémentaire des Boutardes - Classe de mer à Agon Coutainville (Manche) - Participation des familles
N° 118/7 : Ecole élémentaire Pierre-Bonnard - Demande de subvention au Département
N° 119/7 : Ecoles maternelle et élémentaire des Boutardes - Demande de subvention au Département
N° 120/7 : Ecole élémentaire du Centre - Demande de subvention au Département
N° 121/7 : Ecole élémentaire du Château Saint-Lazare - Demande de subvention au Département
N° 122/7 : Ecoles maternelle et élémentaire de la Croix d'Epine - Demande de subvention au Département
N° 123/7 : Ecole élémentaire Maxime-Marchand - Demande de subvention au Département
N° 124/7 : Ecole élémentaire du Moussel - Demande de subvention au Département
N° 125/7 : Ecole maternelle du Parc - Demande de subvention au Département
N° 126/7 : Musée - Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007 - Demande de subvention pour le projet "Artistes en herbe"
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