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N°194/10 : Signature des marchés dans le cadre des délégations
N°195/10 : Musée - Exposition "Une campagne photographique dans l'Eure" - Prix de vente du catalogue
N°196/10 : Zone violette - Tarif Carte annuelle de stationnement Résident
N°197/10 : Régie Stationnement payant - Fonds de caisse
N°198/10 : Principe d'utilisation de la salle Jacques-Brel - Adoption du règlement intérieur et fixation du loyer
N°199/10 : Budget Ville - Décision modificative n°3
N°200/10 : RD 5 - Mise en agglomération au lieu-dit "Manitot"
N°201/10 : Résidence de la Chaussée de Bizy - Désaffectation et déclassement du domaine public communal
N°202/10 : Résidence de la Chaussée de Bizy - Cession de la propriété à la SCI ASNJ (Samfi-Invest)
N°203/10 : Exploitation de chauffage des bâtiments communaux - Avenant n°11 au marché 125/2003
N°204/10 : Frais de scolarité des enfants n'habitant pas Vernon - Année scolaire 2010/2011 - Convention
N°205/10 : Musée - Tarifs au 1er janvier 2011
N°206/10 : Personnel - Rémunération aux agents de la surveillance des cantines
N°207/10 : Désignation d'une personne responsable de l'accès aux document administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
N°208/10 : Motion de soutien pour la libération d'Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier, journalistes de France 3, et de leurs 3 accompagnateurs otages en Afghanistan
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