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N°22/10 : Signature des marchés dans le cadre des délégations
N°23/10 : Musée - Convention de partenariat avec le lycée Marc-Bloch de Val de Reuil
N°24/10 : Création de la régie de recetttes pour l'encaissement des droits de place de marchés d'approvisionnement
N°25/10 : Centre d'Information et d'Orientation de Vernon - Révision du prix du loyer - Avenant n°11
N°26/10 : Demande d'acquisition d'un bien soumis au droit de préemption urbain - Anciennes fonderies de Vernon
N°27/10 : Eure Habitat - Demande de garantie d'emprunt pour réhabilitation des pavillons "Les Champsbourgs"
N°27A/10 : Eure Habitat - Demande de garantie d'emprunt pour réhabilitation des pavillons "Les Champsbourgs"
N°28/10 : Eure Habitat - Demande de garantie d'emprunt pour réhabilitation des pavillons "Les Champsbourgs"
N°28A/10 : Eure Habitat - Demande de garantie d'emprunt pour réhabilitation des pavillons "Les Champsbourgs"
N°29/10 : Syndicat Intercommunal pour la Construction de Logements dans l'Eure - Fonds d'intervention social - Désignation d'un représentant
N°30/10 : Modification de la délibération 03/08 - Réforme du Code Général des Collectivités Territoriales - Délégation d'attributions du Conseil municipal au maire en vertu de l'article L.2122/22 du Code Général des Collectivités Territoriales
N°31/10 : Informations sur les marchés passés en 2009
N°32/10 : Avenant n°10 au marché n°125/2003 : Exploitation de chauffage des bâtiments communaux
N°33/10 : Approbation de la révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme - Projet de rénovation urbaine des Boutardes
N°34/10 : Réhabilitation de l'ancienne décharge d'ordures ménagères - Acquisition d'un terrain appartenant à Mesdemoiselles Beyer Anne-Marie et Bernadette
N°35/10 : Etablissement de la redevance d'occupation du logement sis 7, sente du Damlon à Vernon
N°36/10 : Jardins familiaux - Dépôt d'un permis de construire pour la construction de 20 abris supplémentaires
N°37/10 : Ecole élémentaire de la Poterie - Désaffectation du logement de fonction sis 4, rue de la Poterie à Vernon (Demande d'avis)
N°38/10 : Personnel - Tableau des effectifs à temps complet
N°39/10 : Personnel - Modalités d'exercice du travail à temps partiel
N°40/10 : Modalités de mise en oeuvre du Compte Epargne Temps pour les agents de la ville de Vernon
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