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Conseil municipal du 4 septembre 2009 |
Conseil municipal du 4 septembre 2009
Cliquez sur l'intitulé pour télécharger la délibération N°146/9 : ANRU - Avenant simplifié à la convention - Coprésidence du Comité de Pilotage N°147/9 : Eligibilité de la commune de Vernon à la Dotation de Développement Urbain N°148/9 : Rue Adolphe-Vard - Dépôt d'une déclaration préalable pour lotissement N°150/9 : Création d'une commission consultative des services publics locaux |
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