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N°211/9 : Signature des marchés dans le cadre des délégations
N°212/9 : Musée - Tarifs des catalogues
N°213/9 : Création d'une régie de recettes pour la patinoire
N°214/9 : Patinoire - Convention Ville/Ucial
N°215/9 : Patinoire - Tarifs Décembre 2009
N°216/9 : Anru - Avenant lourd
N°217/9 : Demande de subvention Conseil général Anru - Jardins familiaux
N°218/9 : Demande de subvention Conseil général Anru - Rue Louise-Damasse
N°219/9 : Recensement général de la population en 2010 - Indemnités aux agents recenseurs
N°220/9 : Prévention spécialisée - Convention d'habilitation et de partenariat Département de l'Eure / Ville de Vernon
N°221/9 : Subvention exceptionnelle L'Arbre aux légumes
N°222/9 : Budget ville - Décision modificative n°5
N°223/9 : Création d'une régie dotée de l'autonomie financière
N°224/9 : Régie des foires et marchés - Statuts - Statuts de la régie Foires et marchés
N°225/9 : Régie des foires et marchés - Nomination des membres du conseil d'exploitation
N°226/9 : Régie des foires et marchés - Nomination d'un directeur
N°227/9 : Régie des foires et marchés - Création d'un budget annexe
N°228/9 : Restructuration de la restauration scolaire de la Croix-d'Epine - Lot 11 Equipement de cuisine - Avenant n°2
N°229/9 : Elargissement Voie de Clermont - Délibération modificative pour acquisition de la parcelle BR46 appartenant aux consorts Suchet d'Albuféra
N°230/9 : Trésorerie principale et logement de fonction du trésorier - Fixation du loyer
N°231/9 : Hameau de Normandie - Résultat de la mise en vente des terrains
N°232/9 : Alignement rue de l'Abbé-Théroude - Annulation délibération autorisant le maire à signer 2 actes administratifs
N°233/9 : Parking rue Emile-Loubet - Autorisation au maire de déposer le permis d'aménager
N°234/9 : Musée - Groupement de commandes - Convention
N°235/9 : Secomile - Demande de garantie d'emprunt pour la construction de 20 logements pour les personnes âgées rue du Parc Bâtiment le Cèdre bleu de la résidence de la Chaussée de Bizy
N°235A/9 : Secomile - Demande de garantie d'emprunt pour la construction de 20 logements pour les personnes âgées rue du Parc Bâtiment le Cèdre bleu de la résidence de la Chaussée de Bizy
N°236/9 : Conseil municipal - Modification du règlement intérieur
N°237/9 : Personnel - Tableau des effectifs à temps complet - Modification
N°238/9 : Personnel - Tableau des effectifs à temps incomplet - Modification
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