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N°256/11 : Signature des marchés dans le cadre des délégations
N°257/11 : Convention d'occupation du domaine public à titre précaire sise place Julie-Charpentier
N°258/11 : Décisions pour la conclusion de conventions de mise à disposition de locaux communaux
N°259/11 : Ouverture d'une ligne de trésorerie de 2 000 000 d'euros
N°260/11 : Décisions - Tarifs droits de voirie
N°261/11 : Décisions - Tarifs des travaux sur le domaine public
N°262/11 : Décisions - Droits de stationnement des taxis
N°263/11 : Décision - Bois de chauffage - Tarifs
N°264/11 : Décision - Fourrière-Halte pour chiens - Tarifs
N°265/11 : Décision - Portage de repas à domicile - Tarifs
N°266/11 : Election d'un nouvel adjoint au maire suite à une démission - Ordre du tableau
N°267/11 : Anru Boutardes - Construction d'un Pôle Enfance - Information sur la signature de l'avenant au contrat de maîtrise d'oeuvre suite à la délibération n°161/2011 du 28 juin 2011
N°268/11 : Modification de la délibération n°3/28.03.2008 - Délégation d'attributions du Conseil municipal au maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
N°269/11 : APCP Anru 201112 - Pôle Enfance - Révision des crédits de paiement
N°270/11 : Décision modificative n°1 du budget principal 2011
N°271/11 : Réforme de la fiscalité de l'urbanisme - Taxe d'aménagement
N°272/11 : Agence postale des Blanchères et agence postale de Vernonnet - Avenant à la convention relative à l'organisation de l'agence postale
N°273/11 : Cinéma-théâtre de Vernon - Place de Paris - Révision du bail du loyer commercial
N°274/11 : Cimetières - Tarifs des concessions funéraires au 1er janvier 2012
N°275/11 : Cimetières - Taxes de ville au 1er janvier 2012
N°276/11 : Tournages de films - Tarifs au 1er janvier 2012
N°277/11 : Foires et marchés - Droits de place - Tarifs au 1er janvier 2012
N°278/11 : "Le Vieux Moulin" - Acquisition - Droit de priorité
N°279/11 : Rue Edith-Blanchet - Aliénation d'un terrain (NL1) à la Secomile - Délibération modificative
N°280/11 : Police municipale - Projet de relogement dans l'annexe du gymnase du Grévarin - Dépôt du permis de construire
N°281/11 : Pedibus - Convention de partenariat entre la Ville de Vernon et l'association Sedav (Se Déplacer Autrement à Vernon)
N°282/11 : Recensement général de la population en 2012 - Indemnités aux agents recenseurs
N°283/11 : Personnel - Expérimentation de l'entretien professionnel annuel d'évaluation du personnel
N°284/11 : Voeu pour la défense du droit à la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale et le rétablissement à 1% de la cotisation versée
N°285/11 : Débat d'orientations budgétaires 2012
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