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Conseil municipal du 29 juin 2006

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N° 168/6 : Installations classées - Demande du Setom de l'Eure

N° 169/6 : Installations classées - Demande de la société Snecma

N° 170/6 : Installations classées - Demande de l'usine Nufarm de Gaillon

N° 171/6 : Service des Eaux - Rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau potable

N° 172/6 : Aménagement du chemin de Saint-Mauxe dans le cadre de la Participation pour Voirie et Réseaux

N° 173/6 : Siege - Programme 2005 - Giratoire RN15 - Eclairage public

N° 174/6 : Redevance d'occupation du domaine public par des ouvrages de télécommunication

N° 175/6 : Aménagement du Jardin des Arts - Travaux sur mur mitoyen

N° 176/6 : Jardin des Arts - Avenants aux marchés de travaux

N° 177/6 : Aménagement de l'avenue Montgomery - Avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre n°138/2004

N° 178/6 : Opération d'aménagement de la place d'Evreux - Signature des marchés

N° 179/6 : Aménagement des espaces extérieurs du quartier des Eglantiers - Avenant 1 au lot n°1 - Voirie-Assainissement-Maçonnerie

N° 180/6 : Taxe départementale pour le financement des dépenses des CAUE
(Retiré de l'ordre du jour)

N° 181/6 : Budget Eau - Créances irrécouvrables - Admission en non-valeur de 8304,84 € - Années 1994 à 2006

N° 182/6 : Budget Ville - Décision modificative n°2

N° 183/6 : Aliénation de l'hydrocureuse

N° 184/6 : Aliénation d'une propriété sise 27, rue Pierre-Letellier

N° 185/6 : Groupe scolaire Pierre-Bonnard - Désaffectation d'un logement de fonction 24, rue Pierre-Bonnard

N° 186/6 : Maison de la Solidarité et du Droit - Occupation des locaux - Signature des conventions

N° 187/6 : Contrat Educatif Local 2006/2007 - Subventions

N° 188/6 : Indemnité compensatrice de logement aux instituteurs non logés

N° 189/6 : Musée - Donation de six photographies par Mme Bartoli

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