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N° 3/8 : Délégation d'attributions du conseil municipal au maire en vertu de l'article L. 2122.22 du code général des collectivités territoriales
N° 4/8 : Composition de l'organigramme des commissions municipales
N° 5/8 : Communauté d'Agglomération des Portes de l'Eure - Désignation de 5 délégués titulaires et de 5 délégués suppléants
N° 6/8 : Centre Communal d'Action Sociale - Fixation du nombre des membres du Conseil d'Administration
N° 7/8 : Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale - Désignation des délégués
N° 8/8 : Désignation des membres de la commission d'appel d'offres
N° 9/8 : Création d'une commission consultative des services publics locaux
N° 10/8 : Désignation du représentant du pouvoir adjudicateur
N° 11/8 : Comité Technique Paritaire - Fixation du nombre de membres
N° 12/8 : Comité Technique Paritaire - Désignation des membres titulaires et des membres suppléants
N° 13/8 : Commission des marchés - Désignation de 3 délégués
N° 14/8 : Comité National d'Action Sociale (CNAS) - Désignation d'un délégué
N° 15/8 : Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Seine-Maritime - Conseil de discipline de recours - Désignation d'un délégué
N° 16/8 : Conseil communal de prévention de la délinquance - Désignation de 10 délégués
N° 17/8 : Comité des parents dans les 12 écoles maternelles - Désignation des délégués
N° 18/8 : Comité des parents dans les 11 écoles élémentaires - Désignation des délégués
N° 19/8 : Conseils d'Administration des collèges, lycées et LEP - Désignation des délégués
N° 20/8 : Comité de la Caisse des Ecoles - Désignation de 2 délégués
N° 21/8 : PAIO - Désignation de 2 délégués
N° 22/8 : Service Incendie - Commission de sécurité et groupe de visite - Désignation d'un délégué adjoint
N° 23/8 : ITEP "Léon Marron" et centre d'accueil de jour "La Source" - Désignation d'un délégué titulaire et d'un suppléant au Conseil de la Vie Sociale
N° 24/8 : Conseil de la Vie Sociale du Centre Educatif de l'AMPE - Désignation d'un représentant
N° 25/8 : Commission Communale des Impôts Directs - Désignation des membres
N° 26/8 : Association Vernonnaise d'Entente et de Coordination (AVEC) - Désignation de trois délégués
N° 27/8 : Association "Jeunesse et Vie" (FJT) - Désignation de trois délégués
N° 28/8 : Espace Laïque Vernonnais (ELV) - Désignation de 4 délégués (2 titulaires et 2 suppléants)
N° 29/8 : Résidence de retraite "Semiramis" - Désignation d'un délégué
N° 30/8 : Mapa Auguste-Ridou - Conseil d'Etablissement - Désignation d'un délégué
N° 31/8 : Comité des Amis des Vieux et du Club de l'Amitié - Désignation de deux délégués
N° 32/8 : Comité de jumelage - Désignation de 7 délégués
N° 33/8 : Chambre d'Agriculture - Commission communale chargée d'établir la liste des électeurs
N° 34/8 : Société Philharmonique - Désignation de deux délégués
N° 35/8 : Association "Route Historique Normandie Vexin" - Désignation d'un délégué
N° 36/8 : Budget des écoles privées - Désignation des représentants du Conseil municipal
N° 37/8 : Centre Régional Jeunesse et Sport (CRJS) - Désignation d'un délégué
N° 38/8 : Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Intercommunal Eure-Seine - Désignation de 2 délégués
N° 39/8 : Syndicat Intercommunal de gestion et de construction des équipements sportifs Vernon/Ecos - Désignation de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants
N° 40/8 : Syndicat Intercommunal pour la Construction de Logements dans l'Eure - Désignation de 2 délégués
N° 41/8 : Syndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de l'Eure - Désignation de 2 délégués
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