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Conseil municipal du 26 septembre 2008

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N°186/8 : Ligne de trésorerie de 1 000 000 € - Convention avec la Caisse d'Epargne de Haute-Normandie

N°187/8 : Musée - Opération "Le cercle des hôtes" - Entrée

N°188/8 : Communauté d'Agglomération des Portes de l'Eure - Rapport d'activité exercice 2007

N°189/8 : Zac des Bourdines - Aliénation d'un terrain à Eiffage Travaux publics - Annulation de la cession au groupe Maes

N°190/8 : Conseil général de l'Eure - Contribution pour l'exercice 2008 au fonds de solidarité habitat

N°191/8 : Budget Ville - Décision modificative n°2

N°192/8 : Budget Ville - Demande d'admission en non-valeur

N°193/8 : Subvention exceptionnelle à l'association sportive des sapeurs-pompiers du groupement incendie Seine

N°194/8 : Subvention exceptionnelle à l'association Planète Science

N°195/8 : Sécomile - Réhabilitation de cinq logements collectifs 31, sente de la Guitoune - Demande de garantie d'emprunt - Modification de l'article 2

N°195a/8 : Sécomile - Réhabilitation de cinq logements collectifs 31, sente de la Guitoune - Garantie d'un emprunt de 250 000 € - Modification de l'article 2

N°196/8 : Grand déballage - Tarifs - Additif

N°197/8 : Siege - Programme 2007 - Sente des Lares (Code GF 6 07 681 2) - Distribution publique d'électricité - Intégration et quitus

N°198/8 : Siege - Programme 2007 - Sente des Lares (Code GF 5 07 681 2) - Réseau éclairage public - Intégration et quitus

N°199/8 : Siege - Programme 2007 - Sente des Lares (Code GF 9 07 681 2) - Travaux enfouissement France Telecom - Intégration et quitus

N°200/8 : Elargissement de la voie de Clermont (côté Boutardes) - Acquisition du terrain appartenant à M. Arachequesne Roger

N°201/8 : Elargissement de la voie de Clermont (côté Boutardes) - Acquisition du terrain appartenant à Mme De Vigneral Paule

N°202/8 : Elargissement de la voie de Clermont (côté Boutardes) - Acquisition de la parcelle cadastrée section BR n°91

N°203/8 : Elargissement du chemin de Ronde - Acquisition d'une bande de terrain située en emplacement réservé (105 m2)

N°204/8 : Les Eglantiers - Cession d'un terrain à la Secomile

N°205/8 : Maintenance des portes et portails automatiques - Avenant n°1 au marché 047/2008

N°206/8 : Annulation délibération n° 273/07 du 19/12/2007 portant vente de la parcelle BI n°252p - Désaffectation et déclassement de l'emprise de l'immeuble du groupe scolaire Château Saint-Lazare

N°207/8 : Dénomination de voie - Zac des Douers

N°208/8 : Dénomination du skate parc avenue Foch

N°209/8 : Zac Fieschi - Prolongation du délai de rachat de la parcelle AZ 44

N°210/8 : Annulation de la délibération portant vente d'une parcelle au Grand Val

N°211/8 : Mise en révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et définition des modalités de concertation

N°212/8 : Musée - Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2008 - Demande de subventions pour le projet "Artistes en herbe"

N°213/8 : Désignation du correspondant Défense

N°214/8 : Commissions municipales - Rajout d'un membre à la commission scolaire

N°215/8 : Règlement intérieur du conseil municipal

N°216/8 : Personnel - Tableau des effectifs à temps complet - Modification

N°217/8 : Personnel - Tableau des effectifs à temps incomplet - Modification

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