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Conseil municipal du 26 octobre 2007

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N° 220/7 : Budget Ville - Emprunt de 4 000 000 € à la Caisse d'Epargne

N° 221/7 : Signature des marchés dans le cadre des délégations

N° 222/7 : Musée - Exposition "Christophe Conan, nature vivante" - Prix de vente du catalogue

N° 223/7 : Terrain 19, rue de la Grosse-Borne - Mise en vente

N° 224/7 : Terrain 21bis, rue de la Grosse-Borne - Déclassement et mise en vente

N° 225/7 : Désaffection, déclassement et mise en vente - Ancien CCAS - 18, place Barette

N° 226/7 : Acquisition de terrains - Les Fagets / RD 6015 / Sente de Caumont

N° 227/7 : Acquisition de terrains - Ile Saint-Pierre

N° 228/7 : Elargissement de la voie de Clermont - Acquisition d'un terrain situé en emplacement réservé

N° 229/7 : Voie piétonne reliant la ZAC Fieschi à la Seine - Acquisition d'un terrain situé en emplacement réservé

N° 230/7 : Carrefour Avenue Montgomery / Boulevard Isambard - Acquisition d'un terrain situé en emplacement réservé

N° 231/7 : Avenue Montgomery Tranche 2 - Avenant n°1 au marché 133/2007

N° 232/7 : Aménagement de l'avenue Montgomery Tranche 3 - Signature du marché en appel d'offres ouvert : Lot n°1 : Voirie, assainissement et pose de fourreaux - Lot n°2 : Aménagements paysagers

N° 233/7 : Aménagement de carrefour entre l'avenue Foch et l'entrée de la caserne Fieschi - Avenant n°1 au marché n°133/2007

N° 234/7 : Aménagement de la rue du Docteur-Chanoine - Demande de subvention au Conseil Régional pour les pistes cyclables

N° 235/7 : Résidence Sémiramis - Travaux de mise aux normes sécurité incendie - Convention

N° 236/7 : Siege - Programme 2006 - Rue de Montigny (Code GF 5 06 681 5) - Réseau d'éclairage public - Intégration et quitus

N° 237/7 : Marchés d'approvisionnement - Comptes-rendus technique et financier - Exercice 2006

N° 238/7 : Budget Ville - Décision modificative n°3

N° 239/7 : Budget Ville - Demande d'admission en non-valeur

N° 240/7 : Personnel - Tableau des effectifs à temps complet - Modification

N° 241/7 : Personnel - Tableau des effectifs à temps incomplet - Modification

N° 242/7 : Personnel - Modification du régime indemnitaire

N° 243/7 : Livre d'or - Rémunération pour la calligraphie des pages

N° 244/7 : Musée - Etude de conservation préventive sur l'ensemble des collections - Demande de subvention à la Drac

N° 245/7 : Musée - Restauration - Demande de subvention à la Drac

N° 246/7 : Avenue Montgomery - Déclassement de la RD 181 - Convention avec le Conseil Général

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