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N°231/8 : Requête au tribunal administratif - Validité du permis de construire
N°232/8 : Garages - Fixation de l'indemnité mensuelle d'occupation
N°233/8 : Budget Ville - Programme d'investissement 2008 - Emprunt de 4 000 000 € à la Société Générale
N°234/8 : Vernon-Plage - Tarifs du bar
N°235/8 : Budget Ville - Demande d'admission en non-valeur
N°236/8 : Association CSADN Equitation de Vernon - Subvention exceptionnelle
N°237/8 : Budget Ville - Décision modificative n°4
N°238/8 : Frais de mission au conseiller municipal délégué au jumelage
N°239/8 : Services Télécommunications - Lot Réseau étendu accès internet - Avenant n°1 au marché 138/2006
N°240/8 : Marchés d'approvisionnement - Comptes-rendus technique et financier - Exercice 2007
N°241/8 : Acquisition de la parcelle XD n°690 (61 m2) sise 42, voie Bichelin
N°242/8 : Alignement rue des Landes - Acquisition de parcelles situées en emplacement réservé (56 m2) - Annulation de la délibération n°11/98 du 25 février 1998
N°243/8 : Cession à un riverain d'une parcelle BO n°823 (37 m2) - Ancienne sente des Belles-Filles
N°244/8 : Angle Boulevard Georges-Azémia et rue Jérôme-d'Arcona - Désaffection et déclassement de la parcelle BN n°957 (50 m2)
N°245/8 : Angle Boulevard Georges-Azémia et rue Jérôme-d'Arcona - Cession de la parcelle BN n°957 (50 m2) à Monsieur et Madame Gul Mehmet
N°246/8 : Rétrocession des espaces communs des Eglantiers - Acquisition des parcelles appartenant à la Secomile
N°247/8 : Rétrocession des espaces communs des Eglantiers - Acquisition des parcelles appartenant à Eure Habitat
N°248/8 : Portage de repas à domicile - Tarifs au 1er janvier 2009
N°249/8 : Adhésion de la ville à l'ANDES (Association Nationale Des Elus en charge du Sport)
N°251/8 : Personnel - Tableau des effectifs à temps incomplet - Modification
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