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N°105/11 : Signature des marchés dans le cadre des délégations
N°106/11 : Indemnité représentative de logement aux instituteurs non logés
N°107/11 : Anru Boutardes - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage - Opérations de construction des équipements publics - Avenant n°1
N°108/11 : Anru Boutardes - Signature du marché en appel d'offres ouvert : Travaux de réalisation du réseau viaire et des espaces publics
N°109/11 : Enlèvement et mise en fourrière des véhicules automobiles - Lancement d'une procédure de consultation simplifiée
N°111/11 : Désaffectation de l'ancien garage municipal et de l'ancienne Maison de la Justice - Îlot du Grévarin
N°112/11 : Centre social Léopold-Sédar-Senghor - Mise à disposition de la salle informatique
N°113/11 : Centres sociaux - Tarifs à compter du 1er juin 2011
N°114/11 : Restauration municipale - Convention de mise à disposition du personnel de la restauration municipale entre la ville de Vernon et la Communauté d'Agglomération des Portes de l'Eure
N°115/11 : Salle de danse Marie-Jo-Besset - Règlement d'utilisation
N°116/11 : Achat de 4 logements individuels locatifs rue de Toul - Garantie partielle d'un prêt PEX de 144 000 €
N°117/11 : Réhabilitation de 24 logements collectifs immeuble Le Grévarin à Vernon - Garantie partielle d'un prêt PAM de 506 000 € (Rectificatif)
N°118/11 : Personnel - Tableau des effectifs à temps complet - Modification
N°119/11 : Personnel - Tableau des effectifs à temps incomplet - Modification
N°120/11 : Personnel - Indemnité allouée aux régiseurs d'avances et de recettes - Mise à jour du régime indemnitaire
N°121/11 : Budget annexe Foires et marchés - Compte administratif 2010
N°122/11 : Budget annexe Foires et marchés - Compte de gestion 2010
N°123/11 : Budget annexe Foires et marchés - Affectation des résultats 2010
N°124/11 : Budget annexe Foires et marchés - Budget supplémentaire 2011
N°125/11 : Budget annexe Parcs de stationnement - Compte admninistratif 2010
N°126/11 : Budget annexe Parcs de stationnement - Compte de gestion 2010
N°127/11 : Budget annexe Parcs de stationnement - Affectation des résultats 2010
N°128/11 : Budget annexe Parcs de stationnement - Budget supplémentaire 2011
N°129/11 : Budget annexe Portage de repas à domicile - Compte administratif 2010
N°130/11 : Budget annexe Portage de repas à domicile - Compte de gestion 2010
N°131/11 : Budget annexe Portage de repas à domicile - Affectation des résultats 2010
N°132/11 : Budget annexe Portage de repas à domicile - Budget supplémentaire 2011
N°133/11 : Budget annexe Zac des Bourdines - Compte administratif 2010
N°134/11 : Budget annexe Zac des Bourdines - Compte de gestion 2010
N°135/11 : Budget annexe Zac des Bourdines - Affectation des résultats 2010
N°136/11 : Budget annexe Zac des Bourdines - Budget supplémentaire 2011
N°137/11 : Budget principal - Compte administratif 2010
N°138/11 : Budget principal - Compte de gestion 2010
N°139/11 : Budget principal - Affectation des résultats 2010
N°140/11 : Budget principal - Budget supplémentaire 2011
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