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N°163/10 : Signature des marchés dans le cadre des délégations
N°164/10 : Chantiers Jeunes Eté 2009 - Convention de partenariat avec Eure habitat
N°165/10 : Ligne de trésorerie de 2 000 000 € - Convention avec la Caisse d'Epargne de Haute-Normandie
N°166/10 : Centre social Léopold-Sédar-Senghor - Manifestation "Nuit sans frontières" - Tarifs entrées
N°167/10 : Communauté d'Agglomération des Portes de l'Eure - Rapport d'activité exercice 2009
N°168/10 : Mise à disposition de la salle de réunion de l'annexe de l'hôtel de ville - Loyer
N°169/10 : Etude préalable à une opération de dynamisation du commerce, de l'artisanat et des services. Demande de subvention Fisac centre ville Vernon et Zus (quartiers Valmeux, Blanchères, Boutardes)
N°170/10 : Indemnité de Conseil allouée au Receveur Percepteur
N°171/10 : Budget ville - Décision modificative n°2
N°172/10 : Dénomination de la sente reliant la rue de l'Eglantier à la rue d'York
N°173/10 : Décision d'aliénation de la sente rurale dite "Fosse de la Cour" - Hameau de Normandie
N°174/10 : Aliénation du chemin rural dit de "Saint-Just" (CR n°9) désaffecté
N°175/10 : Voirie interne des Eglantiers à usage d'espaces verts - Aliénation après désaffectation et déclassement (BL n°612 - 10 m2)
N°179/10 : Anru - Convention avec Eure habitat pour mise à disposition d'un local collectif à l'usage des résidents - Immeuble Jasmin 4, rue des Carreaux
N°180/10 : Rue Edith-Blanchet - Aliénation d'un terrain (NL 1) à la Secomile
N°181/10 : Rue Edith-Blanchet - Aliénation d'un terrain (NL 2) à Eure habitat
N°182/10 : Audit énergétique sur bâtiments communaux - Demande de subvention Région-Ademe
N°183/10 : Friches des anciennes fonderies de Vernon et de l'ancienne papeterie Smurfit Kappa Papier recyclé France - Convention avec l'Etablissement Public Foncier de Normandie
N°184/10 : Siege - Programme 2008 - Rue de la Gravelle - Code GF : 6 08 681 2 - Distribution publique d'électricité - Intégration et quitus
N°185/10 : Siege - Programme 2008 - Rue de la Gravelle - Code GF : 5 08 681 2 - Réseau d'éclairage public - Intégration et quitus
N°186/10 : Classes de découverte - Programme année 2011 - Participation des familles
N°187/10 : Pédibus - Convention de partenariat entre la ville de Vernon et l'association Sedav (Se Déplacer Autrement en Ville)
N°188/10 : Ecole municipale du sport - Conventions de partenariat
N°189/10 : Gymnastes scolarisés au collège Ariane - Convention de mise à disposition à titre gratuit de transport
N°190/10 : Eure habitat - Demande de garantie d'emprunt pour réhabilitation de 24 logements "Le Grévarin"
N°190A/10 : Eure habitat - Demande de garantie d'emprunt pour réhabilitation de 24 logements "Le Grévarin"
N°191/10 : Eure habitat - Demande de garantie d'emprunt pour réhabilitation de 21 pavillons "Les Champsbourgs"
N°191A/10 : Eure habitat - Demande de garantie d'emprunt pour réhabilitation de 21 pavillons "Les Champsbourgs"
N°192/10 : Création d'un poste de chargé de mission pour animer le volet social de l'Anru et la démocratie participative
N°193/10 : Personnel - Création d'un poste de responsable pour le service Entretien et logistique
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