Cliquez sur l'intitulé pour télécharger la délibération
N°219/8 : Signature des marchés dans le cadre des délégations
N°220/8 : Association Velo Club Vernonnais Cyclotourisme - Subvention exceptionnelle
N°221/8 : Association Club d'aviron de Vernon - Subvention exceptionnelle
N°222/8 : Budget Ville - Décision modificative n°3
N°223/8 : Siege - Programme 2007- Avenue Montgomery tranche 3 (code GF 6 07 681 5) - Distribution publique d'électricité - Intégration et quitus
N°224/8 : Chemin de Halage - Extension du réseau d'électricité dans le cadre de la Participation pour voirie et réseaux
N°225/8 : Abrogation de la délégation du droit de préemption à l'EPFN
N°226/8 : Frais de scolarité des enfants n'habitant pas Vernon - Année scolaire 2008/2009 - Convention
N°227/8 : Classes de découverte - Année 2009 - Participation des familles
N°228/8 : Personnel - Tableau des effectifs à temps complet - Modification
N°229/8 : Livre d'or - Rémunération pour la calligraphie des pages
N°230/8 : Personnel - Contrats Parcours d'Accès aux Carrières de la Territoriale, de l'Hospitalière et de l'Etat - Création du P.A.C.T.E « junior »