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N°196/11 : Signature des marchés dans le cadre des délégations
N°197/11 : Décisions pour la conclusion de convention de mise à disposition de locaux communaux
N°198/11 : Décisions pour la clôture de deux régies (Grand déballage - Foires et marchés)
N°199/11 : PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) - Débat sur les orientations générales - Révision PLU
N°200/11 : Conseil d'école - Remplacement d'un délégué
N°201/11 : Communauté d'Agglomération des Porte de l'Eure - Rapport d'activités 2010 et compte administratif 2010
N°202/11 : Syndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de l'Eure (Siege) - Rapport d'activités 2010 et procès-verbal de la réunion du comité syndical du 28 mai 2011
N°203/11 : Association "Mission locale Vernon Seine Vexin" - Convention d'attribution de subvention
N°204/11 : SMV Hand Ball - Convention d'attribution de subvention
N°205/11 : "Corne de l'Afrique" - Crise alimentaire - Don
N°206/11 : Pistes cyclables - Demande de subventions
N°207/11 : DSU 2010 (Dotation de Solidarité Urbaine) - Compte-rendu d'utilisation
N°208/11 : Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) en faveur des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique
N°209/11 : Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) - Dégrèvement à hauteur de 50% pour les parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs
N°210/11 : Anru Boutardes - Pôle Enfance - Demande de subventions au Conseil général de l'Eure et au Conseil régional de Haute-Normandie
N°211/11 : Anru Boutardes - Réseau viaire - Enquête publique
N°212/11 : Garantie d'un prêt de 100 000 € - Secomile - Résidentialisation de 53 logements Blanchères 1
N°213/11 : Zac des Bourdines - Aliénation d'un terrain à SCI BV (Entreprise De Paepe Chaudronnerie)
N°214/11 : Cession du pavillon 29, boulevard Azémia
N°215/11 : Participation pour voirie et réseaux - Rue des Chartreux
N°216/11 : Ilot du Grévarin - Déclassement de l'ancien garage municipal et de l'ancienne Maison de la Justice
N°217/11 : Ilot du Grévarin - Vente de terrains au Logement Familial de l'Eure
N°218/11 : Alignement rue du Coq - Acquisition de la parcelle BO n°874 - Délibération modificative
N°219/11 : Lotissement rue de la Saudrerie - Reprise des espaces communs dans le domaine public communal
N°220/11 : Elargissement voie de Clermont - Délibération modificative
N°221/11 : Ecole maternelle des Fontenelles - Désaffectation des locaux scolaires
N°222/11 : Projet de création d'une pépinière d'entreprises - Demande de subventions
N°223/11 : Dépôt du permis de construire pour l'ancienne école maternelle des Fontenelles - Implantation du service de Prévention spécialisée et de la pépinière d'entreprises
N°224/11 : Service de Prévention spécialisée - Demande de subventions
N°225/11 : Reconversion du site du LRBA - Convzntion d'étude avec l'Etablissement Public Foncier Normandie, la Cape et le Conseil général de l'Eure
N°226/11 : Foires et marchés - Avenant n°2 au contrat d'affermage avec la société Somarep - "Le grand déballage"
N°227/11 : Classement de la Route départementale n°181 dans le domaine public routier communal - Convention avec le Conseil général de l'Eure
N°228/11 : "Jardins du Vallon Saint-Michel" - Convention de mise à disposition des jardins familiaux
N°229/11 : Projet "Atelier Bricolage et échange de savoir" - Demande de subvention - Régularisation
N°230/11 : Centre social Léopold-Sédar-Senghor - Convention avec l'ANCV
N°231/11 : Centre social Léopold-Sédar-Senghor - Convention avec le Comité du Réseau d'Echange d'Appui et d'Accompagnement (REAAP) et la Caisse d'Allocations Familiales de l'Eure
N°232/11 : Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) 2011/2012 - Convention Caisse d'Allocations Familiales / Centre social "Les Pénitents" et Caisse d'Allocations Familiales / Centre social Léopold-Sédar-Senghor
N°233/11 : Musée / Centre Pompidou - Convention - Mise à jour du dépôt des oeuvres des collections nationales
N°234/11 : Association Normandie Impressionniste - Adhésion au Groupement d'Intérêt Public (GIP)
N°235/11 : Personnel - Tableau des effectifs à temps complet - Réforme de la catégorie B
N°236/11 : Personnel - Tableau des effectifs à temps complet (Modifications) - Création d'un poste de chef de service de police municipale en classe normale
N°237/11 : Personnel - Complément de régime indemnitaire - Filière Police municipale
N°238/11 : Personnel - Tableau des effectifs à temps incomplet (Modifications) - Poste d'adjoint technique 2ème classe
N°239/11 : Personnel - Restauration municipale - Convention de mise à disposition du personnel entre la Ville de Vernon et la Cape
N°240/11 : Mise à disposition de locaux communaux
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