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N°187/9 : Signature des marchés dans le cadre des délégations
N°188/9 : Etat-civil - Signature d'une convention entre la ville et l'INSEE
N°189/9 : Budget ville - Décision modificative n°4
N°190/9 : Foires et marchés - Règlement
N°191/9 : Siege - Complément Programme 2009 - Sente du Croquet - Eclairage public
N°192/9 : Siege - Hors programme ville - Travaux éclairage public
N°193/9 : Groupement de commande entre la ville et le CCAS - Avenant n°1 à la convention constitutive
N°194/9 : Restructuration de la restauration scolaire de la Croix d'Epine - Lot 1 Démolition maçonnerie - Avenant 1
N°195/9 : Restructuration de la restauration scolaire de la Croix d'Epine - Lot 5 Menuiseries intérieures - Avenant 1
N°196/9 : Restructuration de la restauration scolaire de la Croix d'Epine - Lot 6 Plafonds suspendus - Avenant 1
N°197/9 : Restructuration de la restauration scolaire de la Croix d'Epine - Lot 10 Electricité - Avenant 1
N°198/9 : Restructuration de la restauration scolaire de la Croix d'Epine - Lot 11 Equipement de cuisine - Avenant 3
N°199/9 : Maintenance et gros entretien des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore, d'illuminations de fin d'année et de manifestations diverses - Avenant 1
N°200/9 : Souscription des contrats d'assurances de la ville - Signature marché
N°201/9 : Création du groupement de commandes pour la passation du marché étude de programmation des équipements ANRU - Signature convention - Désignation titulaire et suppléant pour la CAO du groupement de commandes
N°202/9 : Elargissement dela voie de Clermont - Acquisition d'un terrain appartenant à RFF
N°203/9 : Désaffection et déclassement Parcelle AO 208
N°204/9 : Cession Parcelle AO 208 Rue de l'Orée du Bois
N°205/9 : Fixation loyer maison Hucher
N°206/9 : Cimetières - Vente de monuments funéraires
N°207/9 : Centre social Léopold-Sédar-Senghor - Convention de partenariat relais local junior Association ville de Vernon / Ligue de l'enseignement de l'Eure
N°208/9 : Frais de scoalrité des enfants n'habitant pas Vernon - Année scolaire 2009/2010 - Convention
N°209/9 : Classes de découverte - Programme 2010 - Participation des familles
N°210/9 : Ecole municipale du sport - Convention de partenariat
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