Cliquez sur l'intitulé pour télécharger la délibération

N° 128/6 : Parcs de stationnement - Parkings Philippe-Auguste et Pierre Mendès-France - Contrat avec Socotec

N° 129/6 : Hôtel de Ville - Machine à affranchir - Contrat d'abonnement annuel avec la Secap - Engagement avec La Poste

N° 130/6 : Ligne de trésorerie de 1 000 000 € - Convention avec Dexia Crédit Local

N° 131/6 : Affaire Leclerc/Ville de Vernon

N° 132/6 : Restaurants scolaires - Location d'un camion frigorifique - Avenant 2 à la convention avec Petit Forestier

N° 133/6 : Portage des repas - Location d'un véhicule frigorifique - Contrat de location avec la société Petit Forestier

N° 134/6 : Gardiennage des églises communales - Indemnités annuelles allouées aux prêtres

N° 135/6 : Cimetière - Rétrocession d'une concession funéraire n°7626

N° 136/6 : Contrat de Ville - Actions 2006 - Demande de subvention à la Région

N° 137/6 : Siege - Programme 2005 - Place Charpentier - Eclairage public - Intégration et quitus

N° 138/6 : Siege - Programme 2005 - Boulevard des Lodards - Eclairage public - Intégration et quitus

N° 139/6 : Siege - Programme 2004 - Vieux-Moulin et square de Vernonnet - Eclairage public - Intégration et quitus

N° 140/6 : Siege - Travaux hors programmation - Diverses rues

N° 141/6 : Elargissement rue Gabriel-Pérelle - Délibération modificative

N° 142/6 : Lotissement Domaine de Normandie - Déblocage des fonds séquestrés chez Maître Ternisien et reprise dans le domaine public des espaces communs

N° 143/6 : Participation pour Voirie et Réseaux quai de Seine

N° 144/6 : ZAC des Douers - Vente à la société Imnoma/Loticis de la parcelle cadastrée BP 672

N° 145/6 :

N° 146/6 : Réaménagement de la place d'Evreux - Avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre n°150/04

N° 147/6 : Démolition de l'ancienne salle des fêtes - Lot 2 Maçonnerie - Avenant 2 au marché 103/2003

N° 148/6 : Démolition de l'ancienne salle des fêtes et aménagement des espaces verts - Lot n°2 Maçonnerie, tranche conditionnelle 2 - Avenant 3 au marché 3/2003

N° 149/6 : Restructuration Ecoles Marcel-Beaufour et Vaux-Buis - Avenant 1 au marché de programmation

N° 150/6 : Travaux de réhabilitation de l'ancien commissariat - Avenant n°1 au marché lot Electricité

N° 151/6 : Opération d'aménagement avenue Montgomery - Signature des marchés

N° 152/6 : Travaux d'adduction d'eau potable rue de Normandie - Avenant 1 au marché 169/2005

N° 153/6 : Travaux de voirie rue de Normandie - Avenant 1 au marché 168/2005 (Lot 1 Voirie)

N° 154/6 : Restructuration du quartier des Valmeux - Avenants de prolongation des délais d'exécution

N° 155/6 : Marchés d'approvisionnement - Comptes-rendus technique et financier - Exercice 2005

N° 156/6 : Installations classées - Demande du Setom - Enquête publique
(Retiré de l'ordre du jour)

N° 157/6 : Convention financière Ville de Vernon Lyonnaise des Eaux/Cape

N° 158/6 : Budget Eau - Décision modificative n°1

N° 159/6 : Budget Ville 2006 - Décision modificative n°1

N° 160/6 : Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - Utilisation dotation 2005

N° 161/6 : Utilisation du produit des amendes de police - Attribution 2005

N° 162/6 : Personnel - Autorisation de signature du contrat pour le recrutement d'un agent non titulaire sur un emploi permanent (Responsable du service des Bâtiments)

N° 163/6 : Personnel - Autorisation de signature du contrat pour le recrutement d'un agent non titulaire sur un emploi permanent (Responsable du service des Marchés publics)

N° 164/6 : Personnel - Tableau des effectifs à temps complet - Modification

N° 165/6 : Régie de recettes stationnement payant - Modification de la régie pour encaissement du monnayeur toilettes publiques place du Vieux-René

Proposition de voeu s'opposant au projet gouvernemental de privatisation de Gaz de France déposé par le groupe Vernon Ville Solidaire Ville Prospère