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N° 178/7 : Signature des marchés dans le cadre des délégations
N° 179/7 : Ligne de Trésorerie de 1 000 000 € - Convention avec la Caisse d'Epargne de Haute-Normandie
N° 180/7 : Centre d'Information et d'Orientation de Vernon - Révision du prix du loyer - Avenant n°10
N° 181/7 : Garages - Fixation de l'indemnité mensuelle d'occupation
N° 182/7 : Classes à Horaires Aménagés Musicales - Convention
N° 183/7 : Vernon-Plage - Tarifs du bar
N° 184/7 : Syndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de l'Eure - Compte-rendu du Comité syndical du 19 juin 2007
N° 185/7 : Voiries diverses - Classement dans le domaine public communal - Ouverture enquête publique
N° 186/7 : Déclassement partiel - Quartier des Eglantiers - Ouverture enquête publique
N° 187/7 : Installations classées - Demande de l'usine Snecma de Vernon - Enquête publique
N° 188/7 : Plan Local d'Urbanisme - Mise en révision simplifiée (Boutardes)
N° 189/7 : Approbation de la modification du Plan Local d'Urbanisme
N° 190/7 : Approbation de la révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme
N° 191/7 : Réforme des autorisations d'urbanisme - Clôtures soumises à déclaration
N° 192/7 : Service des Eaux - Rapport annuel sur le prix et la qualité des eaux potables
N° 193/7 : Aménagement des espaces extérieurs du quartier des Eglantiers - Avenant n°2 au marché avec ISS Espaces verts
N° 194/7 : Opération de sécurité sur la RD 181 (Avenue Montgomery) - Avenant n°1 à la convention avec le Conseil Général
N° 195/7 : Alignement Chemin de Ronde - Acquisition des parcelles AX n°141p et n°142p situées en emplacement réservé - Délibération modificative
N° 196/7 : Prolongement du boulevard des Lodards - Acquisition de terrains situés en emplacement réservé
N° 197/7 : Elargissement de la voie de Clermont - Acquisition d'un terrain situé en empacement réservé (BP 640 - 67 m2)
N° 198/7 : Gros travaux de voirie 2006-2007 lot n°2 : Bizy, Parc St-Lazare - Avenant n°1 au marché
N° 199/7 : Création d'un groupement de commandes pour la passation d'un marché de fournitures de bureau - Signature de la convention - Désignation d'un titulaire et d'un suppléant pour la CAO du groupement de commandes
N° 200/7 : Création d'un groupement de commandes pour la passation d'un marché de fournitures de papier - Signature de la convention - Désignation d'un titulaire et d'un suppléant pour la CAO du groupement de commandes
N° 201/7 : ZAC des Bourdines - Aliénation de terrain à la SCI Baty Luxe
N° 202/7 : Syndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de l'Eure - Avenue Montgomery TR 2 - Eclairage public
N° 203/7 : Taxes facultatives en 2008 - Taxes sur les spectacles (Appareils automatiques)
N° 204/7 : Cinéma-théâtre - Révision du loyer au 1er janvier 2006
N° 205/7 : Budget Ville - Décision modificative n°2
N° 206/7 : Personnel - Tableau des effectifs à temps complet - Modification
N° 207/7 : Personnel - Tableau des effectifs à temps incomplet - Modification
N° 208/7 : Livre d'or - Rémunération pour la calligraphie des pages
N° 209/7 : Création poste adulte relais - Convention
N° 210/7 : Personnel - Activité accessoire - Annulation de la délibération du 19 juin 2007
N° 211/7 : Communauté d'Agglomération des Portes de l'Eure - Rapport d'activités exercice 2006
N° 212/7 : Frais de scolarité des enfants n'habitant pas Vernon - Année scolaire 2007/2008 - Convention
N° 213/7 : Classes de découverte - Programme année 2008 - Participation des familles
N° 214/7 : Personnel - Restauration municipale - Missions du médecin nutritionniste
N° 215/7 : Ecoles maternelles du Vieux-Château et élémentaire du Château Saint-Lazare - Accueil périscolaire - Tarif et règlement intérieur
N° 216/7 : Voie Bichelin - Vente terrain aux consorts Herveet
N° 217/7 : Maison de la Tour - Convention de mise à disposition à la Cape
N° 218/7 : Réhabilitation de l'ancienne décharge - Etudes complémentaires - Demande de subvention au Département
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