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N°1/9 : Signature des marchés dans le cadre des délégations
N°2/9 : Budget annexe parcs de stationnement - Décision modificative n°1
N°3/9 : Budget ville - Décision modificative n°7
N°4/9 : Budget portage de repas à domicile - Décision modificative n°1
N°5/9 : Budget annexe parcs de stationnement 2010 - Ouverture de crédits
N°6/9 : Budget Ville 2010 - Ouverture de crédits
N°7/9 : Adhésion à l'Association Fiannces-Gestion-Evaluation des collectivités territoriales (Afigese)
N°8/9 : Avis sur le dossier Smurfit Kappa France - Autorisation de régularisation de la situation administrative sur la commune de Saint-Marcel
N°9/9 : Siege - Programme 2009 route des Andelys - Réseau éclairage public - Intégration et quitus
N°10/9 : Convention de mise à disposition de locaux - Ecole élémentaire des Boutardes - Ville / Inspection de l'Education nationale / Cercle d'escrime - Accompagnement éducatif
N°11/9 : Convention de mise à disposition de locaux - Ecole élémentaire de la Croix-d'Epine - Ville / Inspection de l'Education nationale / Education à l'image - Accompagnement éducatif
N°12/9 : Convention de mise à disposition de locaux - Ecole élémentaire de la Croix-d'Epine - Ville / Inspection de l'Education nationale / Association Aïkido - Accompagnement éducatif
N°13/9 : Convention de mise à disposition de locaux - Ecole élémentaire du Parc - Ville / Inspection de l'Education nationale / Association Acces - Accompagnement éducatif
N°14/9 : Convention de mise à disposition de locaux - Ecole élémentaire de la Poterie - Ville / Inspection de l'Education nationale / SPN Section danse - Accompagnement éducatif
N°15/9 : Téléthon - Don
N°16/9 : Musée - Acquisition de 3 oeuvres - Demande de subventions au Fram
N°17/9 : Musée A.G.-Poulain / Musée des Impressionnismes de Giverny - Convention pour billet couplé
N°18/9 : Musée - Approbation du plan de récolement
N°19/9 : Syndicat Intercommunal de Construction de Logements de l'Eure (Sicle) - Adoption des nouveaux statuts
N°20/9 : Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité - Annulation de la délibération n°22/2008
N°21/9 : Séisme Haïti - Don
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