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N°43/10 : Signature des marchés dans le cadre des délégations
N°44/10 : Gardiennage des églises communales Indemnités annuelles allouées aux prêtres
N°45/10 : Budget Ville - Refinancement de prêts auprès de Dexia Crédit local
N°46/10 : Commuauté d'Agglomération des Portes de l'Eure - Rapport d'activité Exercice 2008
N°47/10 : Concours des villes et villages fleuris - Année 2010
N°48/10 : Travaux de résidentialisation des Blanchères 1 et des Valmeux 2 (Secomile)
N°49/10 : Foires et marchés d'approvisionnement - Perception des droits de place - Accord sur le principe de la délégation de service public - Lancement d'une procédure de consultation
N°50/10 : Réforme du Code des marchés publics - Modification des seuils
N°51/10 : Rue Adolphe-Vard - Contention avec l'association de protection de l'environnement de la rue Adolphe-Vard et du quartier - Approbation du protocole d'accord transactionnel
N°52/10 : Anru - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage - Création de réseaux d'éclairage public - Signature de la convention
N°54/10 : Musée - Tarifs des entrées en 2010 - Modification
N°55/10 : Musée - Exposition "La Seine au fil des peintres, de Boudin à Vallotton" - Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie
N°56/10 : Musée - Demande de subvention à la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
N°57/10 : Conseil Général de l'Eure - Contribution pour l'exercice 2010 au fonds de solidarité habitat
N°58/10 : Budget annexe Parcs de stationnement - Compte administratif 2009
N°59/10 : Budget annexe Parcs de stationnement - Compte de gestion 2009 du Receveur
N°60/10 : Budget annexe Parcs de stationnement - Affectation des résultats de l'exercice 2009 sur le budget 2010
N°61/10 : Service annexe Parkings souterrains - Budget primitif 2010
N°62/10 : Budget annexe Zac des Bourdines - Compte administratif 2009
N°63/10 : Budget annexe Zac des Bourdines - Compte de gestion 2009 du Receveur
N°64/10 : Budget annexe Zac des Bourdines - Affectation des résultats de l'exercice 2009 sur le budget 2010
N°65/10 : Service annexe Zac des Bourdines - Budget primitif 2010
N°66/10 : Budget annexe Portage de repas à domicile - Compte administratif 2009
N°67/10 : Budget annexe Portage de repas à domicile - Compte de gestion 2009 du Receveur
N°68/10 : Budget annexe Portage de repas à domicile - Affectation des résultats de l'exercice 2009 sur le budget 2010
N°69/10 : Budget annexe Portage de repas à domicile - Budget primitif 2010
N°70/10 : Budget Ville - Compte administratif 2009
N°71/10 : Budget Ville - Approbation du compte 2009 du Receveur
N°72/10 : Budget Ville - Affectation définitive du résultat de fonctionnement de l'exercice 2009
N°73/10 : Budget Ville - Budget primitif 2010
N°74/10 : Fixation du taux des 3 taxes directes
N°75/10 : Subventions 2010 à divers organismes ou associations - Détail des subventions
N°76/10 : Subventions d'équipement 2010 à divers organismes ou associations
N°77/10 : Syndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de l'Eure (Siege) - Programme 2010
N°78/10 : Ecole maternelle du Parc - Demande de subvention au Département
N°79/10 : Ecole élémentaire du Centre - Demande de subvention au Département
N°80/10 : Personnel - Tableau des effectifs à temps incomplet - Modification
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