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N° 129/7 : Signature des marchés dans le cadre des délégations
N° 130/7 : Musée - Exposition "Autour de Paul Denis" - Prix de vente du catalogue
N° 131/7 : Musée - Manifestations exceptionnelles - Entrée gratuite
N° 132/7 : Musée - Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007 - Demande de subvention à la Drac pour le projet "Artistes en herbe"
N° 133/7 : Siege - Programme 2005 - Rue de Normandie - Travaux d'enfouissement France Telecom - Intégration et quitus
N° 134/7 : Siege - Programme 2006 - Avenue Montgomery TR1 - Travaux d'enfouissement France Telecom - Intégration et quitus
N° 135/7 : Siege - Hors-programme 2005 - Rue de Normandie (Code GF 6 05 681 1) - Distribution publique d'électricité - Intégration et quitus
N° 136/7 : Siege - Programme 2006 - Avenue Montgomery TR1 (Code GF 6 06 681 1) - Distribution publique d'électricité - Intégration et quitus
N° 137/7 : Siege - Hors-programme 2005 - Rue de Normandie (Code GF 5 05 681 6) - Réseau d'éclairage public - Intégration et quitus
N° 138/7 : Siege - Programme 2006 - Rue Claude-Monet (Code GF 5 06 681 4) - Réseau d'éclairage public - Intégration et quitus
N° 139/7 : Siege - Programme 2006 - Cours du Marché aux chevaux (Code GF 5 06 681 6) - Réseau d'éclairage public - Intégration et quitus
N° 140/7 : Siege - Programme 2006 - Rue Maurice-Pinard (Code GF 5 06 681 3) - Réseau d'éclairage public - Intégration et quitus
N° 141/7 : Siege - Programme 2006 - Rue des Pontonniers (Code GF 5 06 681 7) - Réseau d'éclairage public - Intégration et quitus
N° 142/7 : Siege - Programme 2006 - Place d'Evreux (Code GF 5 06 681 2) - Réseau d'éclairage public - Intégration et quitus
N° 143/7 : Siege - Programme 2006 - Diverses rues (Code GF 5 06 681 8) - Réseau d'éclairage public - Intégration et quitus
N° 144/7 : Siege - Programme 2006 - Diverses rues 2 (Code GF 5 06 681 9) - Réseau d'éclairage public - Intégration et quitus
N° 145/7 : Affectation du produit des amendes de police - Attribution 2006
N° 146/7 : Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - Utilisation dotation 2006
N° 147/7 : Budget Ville - Décision modificative n°1
N° 148/7 : Subventions exceptionnelles à des associations
N° 149/7 : Personnel - Tableau des effectifs à temps complet - Modification
N° 150/7 : Personnel - Tableau des effectifs à temps incomplet - Modification
N° 151/7 : Personnel - Activité accessoire
N° 152/7 : Livre d'or - Rémunération pour la calligraphie des pages
N° 153/7 : Personnel - Cadeau de départ en retraite et remise de médaille aux agents
N° 154/7 : Rétrocession de concession funéraire
N° 155/7 : Contrat Educatif Local 2007/2008 - Subventions
N° 156/7 : Centres sociaux - Tarifs 2007
N° 157/7 : Contrat Urbain de Cohésion Sociale - Actions 2007 - Demande de subvention à la région
N° 158/7 : Dossier contentieux Ville de Vernon contre M. et Mme Rozies
N° 159/7 : Dénomination de voie - Lotissement Duhamel au Hameau de Normandie
N° 160/7 : Echange de terrains - Consorts Prévost
N° 161/7 : Rue de la Gravelle / Mail Anatole France - Vente d'un terrain
N° 162/7 : Fond du Pérouset - Acquisition de terrains
N° 163/7 : Alignement rue de Normandie - Acquisition des parcelles BP n°679 et BP n°680 situées en emplacement réservé - Délibération modificative
N° 164/7 : Aliénation partielle de la sente de l'Ormetraie - Enquête publique
N° 165/7 : Gymnase Saint-Adjutor - Sente des Fangeux - Régularisation
N° 166/7 : Pont Clémenceau - Aménagement de sécurité - Convention avec le Département
N° 167/7 : Restructuration des façades de l'école de la Croix d'Epine - Avenant n°1 au marché 186/6 lot 1 - Etanchéité - Bardage - Isolation
N° 168/7 : Aménagement avenue Montgomery - Lot n°2 Mobilier urbain, plantations et espaces verts - Avenant n°1 au marché 160/2006
N° 169/7 : Exploitation de chauffage des bâtiments communaux - Avenant n°7 au marché 25/2003
N° 170/7 : Travaux rue de la Ravine - Exonération partielle de pénalités
N° 171/7 : Aménagement de sécurité sur la RD64
N° 172/7 : Travaux de réaménagement de la sente des Lares
N° 173/7 : Prestation de service de transport en autocars - Signature du marché en appel d'offres ouvert
N° 174/7 : Transfert au Siep des communes de la Vallée de la Seine des contrats en rapport avec ses compétences
N° 175/7 : Personnel - Restauration municipale - Recrutement d'un médecin nutritionniste vacataire
N° 176/7 : Indemnité compensatoire de logement aux instituteurs non logés
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