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Conseil municipal du 19 décembre 2008

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N°252/8 : Signature des marchés dans le cadre des délégations

N°253/8 : Parkings Espace Philippe-Auguste et Pierre-Mendès-France - Tarifs au 1er janvier 2009

N°254/8 : Taxe sur les taxis autorisés à stationner sur la voie publique en 2009

N°255/8 : Convention de coordination entre la police municipale et les forces de l'Etat

N°256/8 : Convention de partenariat entre la ville et l'Etat relative à la vidéoprotection urbaine

N°257/8 : Cinéma-théâtre - Révision du loyer au 1er janvier 2009

N°258/8 : Budget Ville - Décision modificative n°5

N°259/8 : Foires et marchés - Droits de place - Tarifs au 1er janvier 2009

N°260/8 : Droits de voirie pour occupation du domaine public - Tarifs au 1er janvier 2009

Droits de voirie 2009

N°260A/8 : Droits de voirie pour occupation du domaine public - Terrasses - Tarifs au 1er janvier 2009

N°261/8 : Travaux sur le domaine public - Tarifs au 1er janvier 2009

N°262/8 : Travaux Sente des Lares - Lot 1 Voirie et assainissement - Exonération partielle de pénalités

N°263/8 : Parkin souterrain Pierre-Mendès-France - Remise aux normes du système de désenfumage - Convention avec Sémiramis

N°264/8 : Délégation d'attribution du Conseil municipal au maire en vertu de l'article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Abrogation de la délibération modificative

N°265/8 : Délégation d'attribution du Conseil municipal au maire en vertu de l'article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération modificative et complément

N°266/8 : Zac des Douers - Modification du dossier de réalisation

N°267/8 : Réforme des autorisations d'urbanisme - Démolitions soumises à permis de démolir

N°268/8 : Dénomination de voie - Sente reliant la rue de la Chaussée à la rue Maurice-Lebrun (ancienne voie ferrée)

N°269/8 : Fourrière municipale - Tarifs au 1er janvier 2009

N°270/8 : Budget annexe "Service extérieur des pompes funèbres" - Taxe au 1er janvier 2009

N°271/8 : Cimetières - Tarifs des concessions au 1er janvier 2009

N°272/8 : Cimetières - Taxes de ville au 1er janvier 2009

N°273/8 : Restauration municipale - Tarifs des repas à compter du 1er janvier 2009

N°274/8 : Musée - Remboursement des indemnités de prestataires

N°275/8 : Musée - Tarifs au 1er janvier 2009

N°276/8 : Redevance pour utilisation des équipements sportifs en 2009

N°277/8 : Anru - Gestion Urbaine de Proximité - Signature de la convention

N°278/8 : Personnel - Astreintes

N°279/8 : Personnel - Tableau des effectifs à temps complet - Modification

N°280/8 : Personnel - Recrutement d'un agent titulaire sur un emploi non permanent (Coordonnateur de la prévention spécialisée)

N°281/8 : Personnel - Création d'un poste de chargé de mission

N°282/8 : Musée des Impressionnismes de Giverny - Désignation d'un représentant au Conseil d'Administration

N°283/8 : Snecma - Comité Local d'Information et de Concertation - Désignation d'un représentant de la ville

N°284/8 : Conseils d'Administration du lycée Georges-Dumézil et du lycée d'enseignement professionnel - Désignation de délégués supplémentaires

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