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N°1/11 : Signature des marchés dans le cadre des délégations
N°2/11 : Gestion Urbaine de Proximité - Avenant
N°3/11 : Contentieux Smurfit/Fonderies - Approbation du protocole d'accord transactionnel
N°4/11 : Anciennes fonderies et ancienne papeterie - Convention avec l'Etablissement Public Foncier de Normandie pour la constitution d'une réserve foncière
N°5/11 : Budget Ville 2011 - Autorisation d'ouverture de crédits d'investissement
N°6/11 : Budget Ville - Décision modificative n°5
N°7/11 : Budget Portage de repas - Décision modificative n°2
N°8/11 : Siege - Programme 2008 - Bord de Seine - Rue des Trois-Cailloux - Code GF : 5 08 681 3 - Réseau d'éclairage public - Intégration et quitus
N°9/11 : Maison de la Tour - Subvention à la Siloge
N°10/11 : Aliénation de la sente rurale dite "Fosse de la Cour" désaffectée
N°11/11 : Déclassement et mise en vente d'un pavillon jumelé sis 4, rue de la Poterie à Vernon
N°12/11 : Décision d'indemnisation suite à la résiliation du marché n°064/2010 - Travaux de réfection de murs d'enceinte en pierre et de façades de propriétés - Lot n°2 : Mur mitoyen rue du Docteur-Chanoine
N°13/11 : Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Résultats de l'enquête publique et lancement d'une nouvelle procédure
N°14/11 : Musée - Dépôt d'une demande d'autorisation de travaux
N°15/11 : Ecole élémentaire de la Poterie - Désaffectation du logement de fonction sis 29, boulevard Azémia à Vernon
N°16/11 : Approbation du Schéma de Cohérence Territoriale - Avis du Conseil
N°17/11 : Centre social Léopold-Sédar-Senghor - Projet social - Renouvellement 2011-2014
N°18/11 : Centre social des Pénitents - Contrat de projet - Renouvellement pour 4 ans
N°19/11 : Ecoles élémentaires - Mise à disposition d'un professeur de musique - Convention avec la Cape
N°20/11 : Musée - Exposition "Rétrospective Harry Elliott" - Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie
N°21/11 : Convention Musée A.G.-Poulain - Musée des Impressionnismes de Giverny - Billet couplé
N°22/11 : Musée - Modification du calendrier du plan de récolement décennal
N°23/11 : Utilisation du gymnase du Syndicat des Equipements Sportifs Vernon/Ecos - Convention
N°24/11 : Règlement d'utilisation du gymnase du Cosec des Boutardes
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