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N°243/9 : Signature des marchés dans le cadre des délégations
N°244/9 : Budget Ville - Admission en non-valeur
N°245/9 : Institution de la PVR rue de l'Abbé-Théroude (2ème partie)
N°246/9 : Etude urbaine et prospective ville de Vernon Contrat d'agglomération - Demande de subvention
N°247/9 : Siege - Eclairage public rue de la Gravelle - Délibération modificative
N°248/9 : Siege - Enfouissement téléphone rue de la Gravelle
N°249/9 : Budget Ville - Décision modificative n°6
N°250/9 : Groupement de commandes Ville/Cape - Marchés de sécurité et de protection de la santé (SPS) et bureau de contrôle - Signature de la convention constitutive
N°251/9 : Elargissement voie de Clermont - Acquisition parcelle BR 89 appartenant aux consorts Toutain Lefrançois
N°252/9 : Révision règlement de publicité
N°253/9 : Mandat d'un avocat - Contentieux Behotas
N°254/9 : Convention Musée/Association Normandie Impressionniste
N°255/9 : Loyer Maison Hucher
N°256/9 : Parkings Espace Philippe-Auguste et Pierre-Mendès-France - Tarifs 2010
N°257/9 : Tarifs bois de chauffage - Prix de vente 2010
N°258/9 : Taxe sur les taxis autorisés à stationner sur la voie publique en 2010
N°259/9 : Foires et marchés - Droits de place 2010
N°260/9 : Régie Foires et marchés - Budget primitif 2010
N°261/9 : Droits de voirie pour occupation du domaine public - Tarifs 2010
N°262/9 : Droits de voirie pour occupation du domaine public - Terrasses - Tarifs 2010
N°263/9 : Travaux sur le domaine public - Tarifs 2010
N°264/9 : Portage des repas à domicile - Tarifs 2010
N°265/9 : Fourrière municipale - Tarifs 2010
N°266/9 : Cimetières - Tarifs des concessions 2010
N°267/9 : Cimetières - Taxes de ville 2010
N°268/9 : Restauration municipale - Tarifs 2010
N°269/9 : Musée - Tarifs 2010
N°270/9 : Redevance pour utilisation des équipements sportifs en 2010
N°271/9 : Personnel - Création d'un poste d'attaché territorial
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