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Conseil municipal du 17 janvier 2007

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N° 1/7 : Budget Ville - Emprunt Dexia

N° 2/7 : Foires et marchés d'approvisionnement - Refonte du règlement intérieur

N° 3/7 : Plan Local d'Urbanisme - Modification

N° 4/7 : Réaménagement de la rue du Dr Chanoine - Création d'un groupement de commandes

N° 5/7 : Réaménagement de la rue du Dr Chanoine - Désignation d'un titulaire et d'un suppléant pour la CAO du groupement

N° 6/7 : Lotissement 11, rue des Belges

N° 7/7 : Déclassement Pied de talus Boulevard Georges-Azémia

N° 8/7 : Déclassement Sente rurale au Hameau de Normandie

N° 9/7 : Déclassement Sente des Fangeux

N° 10/7 : Voiries diverses - Classement dans le domaine public communal

N° 11/7 : Réalisation d'un carrefour giratoire Avenue Foch

N° 12/7 : Aménagement de la rue de la Vallée

N° 13/7 : Lotissement Les Sérants - Convention avec la société Imnoma

N° 14/7 : Lotissement Domaine de Normandie - Reprise dans le domaine public des espaces communs

N° 15/7 : ZAC des Douers - Vente des terrains à la société Imnoma/Loticis

N° 16/7 : Terrain des gens du voyage - Alignement Rue Claude-Monet

N° 17/7 : Siege - Programme 2005 Avenue Gambetta

N° 18/7 : Siep - Mise à disposition des biens, équipements et services

N° 19/7 : Siep - Transfert des contrats en rapport avec sa compétence

N° 20/7 : Service des Eaux - Transfert des emprunts au Siep

N° 21/7 : Budget annexe Lotissement rue des Valmeux - Compte administratif 2006

N° 22/7 : Budget annexe Lotissement rue des Valmeux - Compte de gestion 2006 du Receveur

N° 23/7 : Budget annexe Lotissement rue des Valmeux - Budget primitif 2007

N° 24/7 : Budget annexe Service extérieur des Pompes funèbres - Compte administratif 2006

N° 25/7 : Budget annexe Service extérieur des Pompes funèbres - Compte de gestion 2006 du Receveur

N° 26/7 : Service annexe Service extérieur des Pompes funèbres - Budget primitif 2007

N° 27/7 : Budget annexe ZAC des Bourdines - Compte administratif 2006

N° 28/7 : Budget annexe ZAC des Bourdines - Compte de gestion 2006 du Receveur

N° 29/7 : Service annexe ZAC des Bourdines - Budget primitif 2007

N° 30/7 : Budget Ville - Décision modificative n°6

N° 31/7 : Budget annexe Parcs de stationnement - Décision modificative n°3

N° 32/7 : Personnel - Tableau des effectifs à temps complet - Modification

N° 33/7 : Personnel - Tableau des effectifs à temps incomplet - Modification

N° 34/7 : Personnel - Modification du régime indemnitaire

N° 35/7 : Classes de découverte 2007 - Classe nature à Brousse - Participation des familles


(MM. Hébert, Lecomte et Mme Bernard quittent la séance)

N° 36/7 : Débat orientations budgétaires

N° 37/7 : Budget Ville 2007 - Ouverture de crédits

N° 38/7 : Legs Hucher - Signature de l'acte notarié

N° 39/7 : Plan Local d'Urbanisme - Mise en révision simplifiée

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