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N°209/10 : Signature des marchés dans le cadre des délégations
N°210/10 : Parkings Espace Philippe-Auguste et Pierre-Mendès-France - Tarifs au 1er janvier 2011
N°211/10 : Taxe sur les taxis autorisés à stationner sur la voie publique en 2011
N°212/10 : Reproduction des documents administratifs - Tarifs au 1er janvier 2011
N°213/10 : Tournages de films - Tarifs au 1er janvier 2011
N°214/10 : Foires et marchés - Droits de place - Tarifs au 1er janvier 2011
N°215/10 : Droits de voirie pour occupation du domaine public - Tarifs au 1er janvier 2011
N°216/10 : Droits de voirie pour occupation du domaine public - Terrasses - Tarifs au 1er janvier 2011
N°217/10 : Travaux sur le domaine public - Tarifs au 1er janvier 2011
N°218/10 : Portage de repas à domicile - Tarifs au 1er janvier 2011
N°219/10 : Fourrière municipale - Tarifs au 1er janvier 2011
N°220/10 : Cimetières - Tarifs des concessions au 1er janvier 2011
N°221/10 : Cimetières - Taxes de ville au 1er janvier 2011
N°222/10 : Règlement intérieur unique pour la garderie du matin, la restauration et l'étude dirigée - Tarif de l'étude dirigée - Année 2011
N°223/10 : Redevance pour utilisation du Cosec des Boutardes au 1er janvier 2011
N°224/10 : Recensement génral de la population 2011 - Indemnités aux agents recenseurs
N°225/10 : Budget Ville - Décision modificative n°4
N°226/10 : Foires et marchés d'approvisionnement - Choix du délégataire et signature du marché
N°227/10 : Travaux de résidentialisation Copernic - Convention d'occupation du domaine public pour construction d'un local poubelle
N°228/10 : Travaux de résidentialisation des Blanchères 1 à 4 - Convention d'occupation du domaine public pour construction de 4 locaux pour les poubelles
N°229/10 : Travaux de résidentialisation des immeubles Copernic et Blanchères 1 à 4 (Eure Habitat)
N°230/10 : Réhabilitation de la Maison de la Tour - Conclusion d'un bail à réhabilitation avec la Siloge
N°231/10 : Réhabilitation de l'ancienne décharge d'ordures ménagères - Acquisition de terrains
N°232/10 : Institution de la participation pour voirie et réseaux sur la rue de la Vallée - Délibération spécifique
N°233/10 : Fourniture de repas par la ville de Vernon au Centre Communal d'Action Sociale de Vernon - Convention de prestation de service
N°234/10 : Convention de mise à disposition des locaux - Ecoles maternelle et élémentaire des Boutardes Ville/Cape - Accueil de loisirs
N°235/10 : Convention de mise à disposition des locaux - Ecoles de la République, du Vieux-Château, écoles maternelles Maxime-Marchand et du Parc Ville/Cape - Accueil périscolaire
N°236/10 : Convention de mise à disposition des locaux - Ecoles élémentaires du Parc, des Boutardes et Arc-en-Ciel 1 et 2 - Ville - Inspection de l'Education nationale - Associations - Accompagnement éducatif
N°237/10 : Musée - Exposition 2011 - Convention avec l'association MACY (Mouvement des Artistes Contemporains en Yvelines)
N°238/10 : Musée - Donation d'un tableau par l'Association des Amis du Musée
N°239/10 : Convention d'engagement et de partenariat entre ls villes de Vernon et de Saint-Marcel et l'association La Ligne d'eau - Subvention exceptionnelle
N°240/10 : Secomile - Demande de garantie d'emprunt pour la résidentialisation de 53 logements Blanchères 1
N°240A/10 : Secomile - Résidentialisation de 53 logements Blanchères 1 - Garantie d'un emprunt de 64 000 €
N°241/10 : Secomile - Demande de garantie d'emprunt pour la résidentialisation de 153 logements Valmeux 2
N°241A/10 : Secomile - Résidentialisation de 153 logements Valmeux 2 - Garantie d'un emprunt de 64 000 €
N°242/10 : Secomile - Demande de garantie d'emprunt pour l'acquisition-amélioration de 2 logements Blanchères 1bis
N°242A/10 : Secomile - Acquisition-amélioration de 2 logements Blanchères 1bis - Garantie d'un emprunt de 22 000 €
N°243/10 : Personnel des services municipaux - Attribution des logements de fonction - Autorisation
N°244/10 : Personnel - Tableau des effectifs à temps complet - Modification
N°245/10 : Personnel - Tableau des effectifs à temps complet et régime indemnitaire - Modification
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