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N°81/10 : Signature des marchés dans le cadre des délégations
N°82/10 : Convention de mise à disposition d'un logement sis 7, sente du Damlon pour une durée de 3 ans
N°83/10 : Musée - Atelier "Peinture et déjeuner ou dîner sur l'herbe" - Tarifs
N°84/10 : Musée - Exposition "La Seine au fil des peintres, de Boudin à Vallotton" - Prix de vente du catalogue
N°85/10 : Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - Utilisation dotation 2009
N°86/10 : Création d'une agence postale communale sur le quartier de Vernonnet
N°87/10 : Ligue de protection des oiseaux - Convention de partenariat
N°88/10 : Gestion d'un sentier botanique en forêt de Bizy - Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées
N°89/10 : Adhésion à l'association "Les Floralies de l'Eure"
N°90/10 : Installations classées - Demande du Setom de l'Eure pour l'Ecoparc de Mercey
N°91/10 : Affectation du produit des amendes de police - Attribution 2009
N°92/10 : Contentieux rue Adolphe-Vard - Mandat d'un avocat
N°93/10 : Déclassement des voiries du quartier des Boutardes après enquête publique
N°94/10 : Classement voiries diverses dans le domaine public communal après enquête publique
N°95/10 : Déclassement chemin rural dit de "Saint-Just" (CR n°9) - Résultat d'enquête publique
N°96/10 : Désaffectation du logement de fonction 26, rue du Grévarin et fixation du loyer
N°97/10 : Rénovation urbaine du quartier des Boutardes - Square de proximité EP 2 - Demande de subvention au Département
N°98/10 : Anru - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage - Construction des équipements publics - Signature de la convention
N°99/10 : Siege - Programme 2009 - Rue du Sequoia - Code GF : 5 09 681 6 - Réseau d'éclairage public - Intégration et quitus
N°100/10 : Siege - Programme 2009 - Rue Marie Lucien Lebrun - Code GF : 5 09 681 4 - Réseau d'éclairage public - Intégration et quitus
N°101/10 : Siege - Programme 2009 - Rue du Maréchal Leclerc - Code GF : 5 09 681 7 - Réseau d'éclairage public - Intégration et quitus
N°102/10 : Election des membres du jury de concours
N°103/10 : Centre social des Pénitents - Contrat de projet - Renouvellement pour 1 an
N°104/10 : Restauration municipale - Tarifs au 1er septembre 2010
N°105/10 : Mise en place d'un règlement intérieur unique pour la garderie du matin, la restauration et l'étude dirigée
N°106/10 : Convention de mise à disposition de locaux aux associations
N°107/10 : Ecole municipale du sport - Convention de partenariat - Associations Yacht Club de Vernon et Emulation Nautique de Vernon
N°108/10 : Musée - Mise en place de la Carte Région
N°109/10 : Musée - "La nuit des musées" - Entrées gratuites
N°110/10 : Musée - Journées du Patrimoine - Entrées gratuites
N°111/10 : Musée - Demande de subvention à la Direction régionale des Affaires culturelles de Haute-Normandie pour des classes à PAC (Projet Artistique et Culturel)
N°112/10 : Musée - Prêt de visuels des oeuvres des collections permanentes - Tarifs
N°113/10 : Communauté d'Agglomération des Portes de l'Eure - Désignation d'un nouveau titulaire
N°114/10 : Personnel - Tableau des effectifs à temps complet - Modification
N°115/10 : Indemnités de fonction à verser aux maire, adjoints et conseillers municipaux délégués
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