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Le quotient familial pour le repas des enfants

Restauration scolaire Un quotient est appliqué pour la prestation de repas fournis aux enfants sur le temps du midi. Son principe consiste en la modulation des tarifs en fonction des revenus imposables et des allocations familiales.

Cette méthode permet aux bénéficiaires de recourir à ce service communal à la mesure de leurs possibilités financières.

  • quotient familial QF = ressources annuelles du ménage + allocations familiales / 12 mois / nombre de personnes au foyer
  • le nombre de personnes au foyer est déterminé de la façon suivante :
  • 2 parts pour un couple avec enfant(s) à charge
  • 1.75 parts pour un adulte seul avec enfant(s) à charge Dans les 2 cas : 1 part par enfant à charge


Quotient Familial QF

Tarif indicatif TTC

Moins de 196 €

0,00 €

QF compris entre 196 € et 295 €

0,54 €

QF compris entre 296 € et 390 €

1,30 €

QF compris entre 391 € et 486 €

2,07 €

QF compris entre 486 € et 529 €

2,37 €

QF compris entre 530 € et 700 €

3,19 €

QF compris entre 701 € et 900 €

3,57 €

QF compris entre 901 € et 1150 €

4,08 €

QF compris entre 1151 € et 1400 €

4,59 €

QF supérieur à 1401 €

5,10 €

Repas occasionnel

5,10 €

 
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