Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire communal.

Il comprend :
- un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués,
- un projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme,
- éventuellement, des orientations d'aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs,
- un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales

Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux ou constructions.

Le PLU est accompagné d'annexes (servitudes d'utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d'eau et d'assainissement, Zones d'Aménagement Concerté...).


Le PLU est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la commune. Le conseil municipal arrête le projet de PLU qui est soumis pour avis aux personnes publiques associées, fait l'objet d'une enquête publique, puis est approuvé par délibération. Une concertation est organisée pendant toute la durée d'élaboration du projet.

Le PLU doit être compatible avec plusieurs documents : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), programme local de l'habitat (PLH), schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
L'obligation de compatibilité implique qu'il n'y ait pas de contradiction entre les documents, notamment que le PLU n'empêche pas d'atteindre les objectifs du SCoT.
La notion de compatibilité laisse au PLU une certaine marge de manoeuvre pour préciser et développer les orientations du SCOT et établir des projets d'aménagement. Cette notion contribue à la mise en oeuvre du principe de libre administration des collectivités territoriales en permettant aux communes d'exercer leurs compétences en matière de planification.

Rapport de présentation
A partir de l'exposé de la situation existante, le rapport de présentation analyse les perspectives d'évolution de l'urbanisme et explicite les nouvelles dispositions réglementaires adoptées par la Ville.

Première Partie
o Diagnostic - Télécharger le fichier (1,84 mo)
o Etat initial de l'environnement - Télécharger le fichier (407,79 ko)
o Besoins répertoriés - Télécharger le fichier (85,31 ko)

Deuxième partie -Télécharger le fichier (396,46 ko)
o Les choix retenus pour établir le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
o Les choix retenus pour la délimitation des zones de P.L.U.
o Les motifs des limitations administratives à l'utilisation des sols apportées par le règlement

Rapport de présentation : 1er additif (24/10/2006) - Télécharger le fichier (59,72 ko)

Rapport de présentation : 2ème additif (21/09/2007) - Télécharger le fichier (143,04 ko)

Rapport de présentation : 3ème additif (21/09/2007) - Télécharger le fichier (69,75 ko)

Rapport de présentation : 4ème additif (05/03/2010) - Télécharger le fichier (1,64 mo)

Rapport de présentation : 5ème additif (28/06/2011) - Télécharger le fichier (48,53 ko)

Projet d'aménagement et de développement durable (P.A.D.D.) - Télécharger le fichier (82,47 ko)
Le P.A.D.D. définit les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues pour l'ensemble de la commune.

Orientations d'aménagement par quartier ou par secteur - Télécharger le fichier (3,82 mo)
Le P.L.U. de Vernon comporte des orientations d'aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.

Règlement
Le règlement fixe, en cohérence avec le P.A.D.D., les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols.

Règlement par zone

Les zones urbaines :

• Zone UA - Télécharger le fichier (213,90 ko)
• Zone UB - Télécharger le fichier (214,76 ko)
• Zone UC - Télécharger le fichier (90,75 ko)
• Zone UD - Télécharger le fichier (196,19 ko)
• Zone UY - Télécharger le fichier (36 ko)
• Zone UZ - Télécharger le fichier (54,98 ko)

Les zones à urbaniser :

• Zone AU - Télécharger le fichier (9,82 ko)
• Zone AUa - Télécharger le fichier (60,32 ko)
• Zone AUd - Télécharger le fichier (185,39 ko)
• Zone AUe - Télécharger le fichier (67,11 ko)
• Zone AUv - Télécharger le fichier (14,54 ko)

La zone agricole (zone A) - Télécharger le fichier (47,09 ko)

La zone naturelle (zone N) - Télécharger le fichier (44,76 ko)

Annexes

Plans de zonage
- Planche nord - Télécharger le fichier (1,24 mo)
- Planche centre - Télécharger le fichier (3,26 mo)
- Planche sud - Télécharger le fichier (2,02 mo)

Documents annexes
Ces documents comprennent des éléments techniques liés à l'élaboration du P.L.U. (réseaux d'eau, zones de publicité...).
- Liste des servitudes d'utilité publique - Télécharger le fichier (1,09 mo)
- Plan des servitudes d'utilité publique n°1 - Télécharger le fichier (1,28 mo)
- Plan des servitudes d'utilité publique n°2 - A venir consulter au service Urbanisme
- Plan des servitudes d'utilité publique n°3 - A venir consulter au service Urbanisme
- Plan des servitudes d'utilité publique n°4 - Télécharger le fichier (635,85 ko)
- Plan des servitudes d'utilité publique n°5 - Télécharger le fichier (5,52 mo)
- Plan des servitudes d'utilité publique n°6 - Télécharger le fichier (3,40 mo)
- Périmètres des Zones d'Aménagement Concerté - Télécharger le fichier (1,85 mo)
- Périmètre du droit de préemption urbain - Télécharger le fichier (848,20 ko)
- Nuisances sonores - Télécharger le fichier (3,32 mo)
- Note technique annexe sanitaire - Télécharger le fichier (573,69 ko)
- Plan des réseaux d'eau potable et d'assainissement (à consulter au service urbanisme)
- Liste des emplacements réservés - Télécharger le fichier (291,01 ko)
- Règlement local de publicité - Télécharger le fichier (835,56 ko)
- Zones à risque d'exposition au plomb - Télécharger le fichier (136,11 ko)
- Périmètres de protection des points d'alimentation en eau potable - Télécharger le fichier (1,08 mo)
- Périmètre de zonage archéologique (à consulter au service urbanisme)

La révision globale du Plan Local d'Urbanisme a été engagée par délibération du conseil municipal le 26 septembre 2008. Les objectifs de cette révision sont les suivants :
- Préservation des sentes
- Mixité sociale et diversité de l'offre de logements
- Modification du zonage de l'entrée de ville côté avenue de Rouen

Le cabinet Bouchard est titulaire du marché concernant la révision du PLU depuis mars 2010.
La concertation avec les habitants est organisée tout au long de la procédure.

La phase de diagnostic a donné lieu à l'organisation d'ateliers itinérants avec la population dans chaque quartier de Vernon le 29 mai et 12 juin 2010. Télécharger les comptes-rendus des ateliers itinérants (3,98 mo)

Comme pour le diagnostic, les habitants sont associés à l'élaboration du projet de ville, répondant au nom officiel de "Projet d'Aménagement et de Développement Durable" (PADD). Quatre ateliers thématiques sont organisés sur des thèmes importants pour la Commune :
1. L'habitat
2. Les déplacements
3. Paysages et environnement
4. L'activité économique. Les entrées de ville.

Ces ateliers ont eu lieu le 11 décembre 2010 et le 15 janvier 2011 au Centre Social de Vernonnet.
Comptes-rendus des ateliers PADD - Télécharger le fichier (471,62 ko)

La procédure de révision du PLU exige une longue période d'études et d'étapes réglementaires. A l'issue de la phase PADD, débuteront la définition du zonage et la rédaction du règlement pour viser une enquête publique avant la fin 2011.

Nous prendrons en compte toutes les contributions adressées via le formulaire ci-dessous :