Cliquez sur l'intitulé pour télécharger la délibération
N° 230/6 : ZAC des Bourdines - Sente rurale des Marronniers - Déclassement dans le domaine privé communal après enquête publique
N° 231/6 : ZAC des Bourdines - Classement dans le domaine public communal après enquête publique de la rue des Bourdines
N° 232/6 : Approbation du Plan Local d'Urbanisme
N° 233/6 : Alignement de voirie rue Claude-Monet
N° 234/6 : Alignement des rues Claude-Monet et Normandie
N° 235/6 : Rue de Normandie - Acquisition de terrains à Mme Gougeon
N° 236/6 : Syndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de l'Eure - Adhésion aux compétences optionnelles
N° 237/6 : Aliénation d'une propriété sise 24 rue Pierre-Bonnard
N° 238/6 : Services techniques - Aliénation de divers matériels
N° 239/6 : Legs Hucher - Acceptation
N° 240/6 : Budget Ville - Demande d'admission en non-valeur
N° 241/6 : Budget Eau - Créances irrécouvrables - Admission en non-valeur de 1500,24 € - Année 1999
N° 242/6 : Budget Eau - Créances irrécouvrables - Admission en non-valeur de 12 432,83 € - Années 1993 à 2006
N° 243/6 : Budget Portage des repas - Demande d'admission en non-valeur
N° 244/6 : Budget Ville - Décision modificative n°4
N° 245/6 : Budget Eau - Décision modificative n°2
N° 247/6 : Budget annexe Parcs de stationnement - Décision modificative n°1
N° 248/6 : Personnel - Tableau des effectifs à temps incomplet - Modification
N° 249/6 : Classes de découvertes - Année 2007
N° 250/6 : Musée - Donation d'un tableau de Blanche Hoschedé-Monet - Acceptation
N° 251/6 : Musée - Numérisation et informatisation des collections
N° 252/6 : Musée - Programme d'acquisition d'audio-guides - Demande de subventions
N° 253/6 : Piscine de la Grande-Garenne - Rétrocession des terrains
Accès réservé