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N°1/2012 : Signature des marchés dans le cadre des délégations
N°2/2012 : Signature des contrats de moins de 4000 € dans le cadre des délégations
N°3/2012 : Patinoire - Fixation du prix du ticket et création d'une régie pour l'encaissement des tickets d'accès à la patinoire - Décisions
N°4/2012 : Décision pour la conclusion de conventions de mise à disposition de locaux communaux
N°5/2012 : Convention d'occupation du domaine public à titre précaire sis place Julie-Charpentier
N°6/2012 : Etude dirigée - Tarifs au 1er janvier 2012 - Décision
N°7/2012 : Restauration municipale - Tarifs au 1er janvier 2012 - Décision
N°8/2012 : Anru Boutardes - Pôle Enfance - Travaux de construction - Signature du marché en appel d'offres ouvert
N°9/2012 : Anru Boutardes - Déclaration de prjoet sur l'intérêt général de l'opération de rénovation urbaine des Boutardes
N°10/2012 : Rénovation urbaine des Boutardes - Projet Anru - Avenant n°5
N°11/2012 : Budget Ville - Demande d'admission en non valeur
N°12/2012 : Décision modificative n°3 du budget principal 2011
N°13/2012 : Projet de construction d'un immeuble sis 26, avenue Montgomery - Contentieux - Mandat d'un avocat
N°14/2012 : Indemnité représentative de logement aux instituteurs non logés 2011 - Complément communal
N°15/2012 : Bouygues Telecom - Antennes relais - Redevance d'occupation pour l'installation d'antennes relais
N°16/2012 : Matériel informatique - Cession - Prix de vente
N°17/2012 : Siege - Procès-verbal du comité syndical du 26 novembre 2011
N°18/2012 : Bords de Seine - Aménagement des bords de Seine et aménagement de l'ancienne piscine d'été
N°19/2012 : Place de la République, place du Vieux-René et avenue Pierre-Mendès-France - Travaux en site classé - Dépôt de la déclaration préalable
N°20/2012 : Classes de découverte - Programme année 2011/2012 - Participation des familles
N°21/2012 : "Atelier Bricolage et échange de savoirs" - Règlement fixant les conditions et les modalités de mise à disposition du matériel
N°22/2012 : Musée A.G.-Poulain / Fondation Claude-Monet - Avenant à la convention - Billet couplé
N°23/2012 : Musée A.G.-Poulain - Exposition Harry Eliott - Vente du catalogue
N°24/2012 : Motion pour l'avenir de l'hôpital
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